Nous aurons le plaisir de nous retrouver le samedi 5 novembre 2016 dans les locaux du Conseil national des barreaux (22 rue de Londres 75009 PARIS).



Nos travaux débuteront à 9 h 00 précises et n’iront pas au-delà de 13 h 00.



Ordre du jour



1. Vie du bureau


2. Actualité du CNB


3. Point d'information sur la représentativité


4. Point d'information sur la campagne CNBF


5. Présentation de la journée Regards croisés sur la Justice du 14 novembre 2016 et travaux de la commission « Pénal et droits fondamentaux »


6. Signature du Partenariat avec le Défenseur des Droits


7. Obligation de règlement en CB au sein des cabinets d'avocats


8. Rapprochement UNAPL et UPA


9. Point sur les grilles de salaires des cabinets d’avocats (débat et motion)


10. Présentation du projet de loi Sapin 2 (débat)


11. Présentation des travaux de la commission Nouvelles Technologies


12. Approbation des PV


13. Vie des UJA


14. Questions diverses / agenda



Bien amicalement,


Emilie CHANDLER





* Rappel du règlement intérieur :



Article 29 :

Les décisions du comité national sont votées :

- par les UJA, conformément à la règle des mandats

- par les membres du bureau disposant chacun d’une voix

- par les anciens présidents de la FNUJA non encore atteints par la limite d’âge, disposant chacun d’une voix

Si le Comité National le demande à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le Bureau organise un vote sur toute question lui étant soumise conformément aux articles 16 et 17.



Article 30 :

Le Comité National vote à main levée. Toutefois, si un tiers des membres présents ou représentés le demande, le vote a lieu à bulletin secret.



Article 31 :

Le Président d’une UJA pourra, sous sa seule responsabilité, pour les votes, donner pouvoir à un membre d’une UJA adhérente.

Les pouvoirs doivent être manuscrits



Article 32 :


Aucun titulaire d’un droit de vote ne peut détenir plus d’un pouvoir. S’il en détient davantage, les pouvoirs excédentaires sont nuls de plein droit.