FORMATION
AIDE JURIDICTIONNELLE – MODE D’EMPLOI

Le Jeudi 23 avril 2015 – De 12h à 14h
A l’Hôtel de Paul – 6 rue Foch à Montpellier
2 heures de formation continue

Inscription par mail : pcros.avocat@gmail.com


Les intervenants :

• Madame Marina ROMANI, CARPA de Montpellier – Mende – Alès
• Maître Alexandrine VIEITEZ, Membre du Conseil de l’Ordre

Objectif :

• Présenter les principes déontologiques relatifs à l’aide juridictionnelle
• Acquérir les bons réflexes pratiques au traitement des dossiers d’aide juridictionnelle
• Approfondir et améliorer le traitement de ces dossiers

Les sujets qui seront abordés :

1. La constitution des dossiers d’aide juridictionnelle : les principes ; le fonctionnement pratique ; le protocole conclu entre le TGI et l’Ordre des avocats visant à l’amélioration du traitement des dossiers d’AJ, le nouveau formulaire Cerfa
2. Les spécificités des procédures pénales
3. Le règlement de l’aide juridictionnelle et ses cas particuliers (transaction, désistement, succession d’avocats, l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991)