UJA de Bordeaux

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Actualités



L'arrêté étendant à l'ensemble de la profession d'Avocat l'accord professionnel national conclu le 19 janvier 2007 sur la gratification des stagiaires vient de paraître au JO.


Ci-dessous en pièces jointes :

- l'arrêté format PDF
- une note explicative rédigée par Dominique PIAU
- la motion adoptée par l'UJAB le 26 mars 2007



http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1017/joe_20071017_0241_0097.pdf http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1017/joe_20071017_0241_0097.pdf
Note_gratification_102007.doc Note gratification 102007.doc  (43 Ko)
 Motion_Gratification_du_26_03_2007_(2).doc Motion Gratification du 26 03 2007 (2).doc  (41.5 Ko)


David CZAMANSKI
Rédigé par David CZAMANSKI le 17/10/2007 à 21:55