UJA de Bordeaux


Malgré la suppression du stage, l'exonération de la taxe profesionnelle est maintenue pendant les 2 premières années d'exercice.

Attention : il faut en faire la demande auprès des services des impôts avant le 31 décembre de la première année d'exercice.

Vous trouverez en pièce jointe l'instruction fiscale du 8 avril 2008 qui précise le champ d'application et les modalités de cette exonération.


2008_04_08__DGI_Bulletin_impots_6e108_taxe_pro[1].pdf 2008_04_08__DGI_Bulletin_impôts_6e108_taxe_pro[1].pdf  (45.96 Ko)

Xavier HEYMANS
Rédigé par Xavier HEYMANS le 28/04/2008 à 21:45