Dans un cadre exceptionnel ("bar à vins..."), à 2 pas du Palais, l'UJA dressera le bilan particulièrement riche de cette année (organisation de plus de 20 heures de formations validantes gratuites pour ses adhérents, congrès national de la FNUJA, défense de la profession, participation aux comités mensuels de la FNUJA, lien renoué avec l'EDA, aide et informations aux jeunes confrères,...).

Ci joint invitation.

L'UJA de LYON organise depuis MARS 2006 des formations validantes (et pratiques) destinées à tous les confrères.

Pour rappel, voici les thèmes des dernières "conférences-formations UJA" (5 euros pour les non membres) :

- les réformes sociales en 2008,
- les enjeux de la loi pénitentiaire,
- l'épargne salariale,
- la défense pénale d'urgence : conseils pratiques,
- la réforme de la réparation du préjudice corporel,
- l'aide sociale à l'enfance dans le rhône,
- optimiser son installation : retour d'expérience,
- déontologie : cas pratiques et actualités,
- jeunes avocats : quels honoraires pratiquer ?

2.150 euros (Conseil de l'Ordre du 28 NOVEMBRE 2007).

Rapport et motion 'Pénal'
L'appel à l'abrogation de la loi instituant la rétention et la surveillance de sûreté
Rapport et Motion 'Collaboration'
Rapport et motion 'Formation continue'
Motion sur la Formation Initiale des Avocats
Motion 'Aide juridictionnelle'
Motion Réforme des institutions ordinales
Rapports et Motion 'commission GUINCHARD'
Rapport et Motion 'Prospective'

Retrouvez les motions adoptées lors du Congrès 2008 (et les rapports préparatoires) sur le site www.fnuja.com

Ce fut un très beau Congrès....

Nous tenons à remercier Monsieur le Bâtonnier Rémi CHAINE, présent lors de la séance officielle d'ouverture le 8 MAI, et lors du dîner de Gala le 10 MAI 2008 ; ainsi que tous nos partenaires.

Lionel ESCOFFIER (Draguignan) a cédé sa place et Olivier BURETH (Paris) a été élu Président de la FNUJA.

Camille MAURY (Nîmes) a été élue à la 1ère vice présidence de la FNUJA.

L’UJA de Lyon a également le très grand plaisir de féliciter Philippe NUGUE, nommé Membre d’Honneur de la FNUJA et Carine MONZAT (membre du Bureau de l’UJA de LYON) qui a été élue au poste de Déléguée Nationale de la FNUJA.

Le Congrès s’est achevée par une soirée de Gala et une Revue des Revues extraordinaire à l’Abbaye de Collonges, laissant un souvenir mémorable aux congressistes….

Toutes les motions votées lors de ce Congrès (ainsi que les rapports préparatoires) sont en ligne sur le site de la fnuja (www.fnuja.com).

Pour toute participation, vous pouvez, dès maintenant, retourner votre bulletin d'inscription à l'agence EMC - 24, avenue Joannes Masset - Bat 5 - 69009 Lyon, ou par FAX au 04 78 83 38 02.

Une partie des frais d'inscription des confrères et élèves avocats Lyonnais pourra être prise en charge par l'UJA de LYON, en fonction du nombre des participants.

Une formation validante se tiendra le Mercredi 7 MAI 2008.

Malgré le froid, l’UJA de Lyon s’est efforcée de répondre aux questions des étudiants en Droit, futurs confrères, qui étaient surtout en quête d’informations et de conseils concernant l’examen d’entrée à l’Ecole des Avocats et le choix des domaines d’activité.

L’UJA de LYON en a également profité pour commencer à promouvoir le CONGRES NATIONAL de la FNUJA, qu’elle organise cette année et qui se tiendra du 7 au 10 MAI prochain sur le site de la Cité Internationale.

Réunion le 14 FEVRIER 2008 à 18H30 dans les locaux de l'Ordre des Avocats au 34 (et non 42) rue de Bonnel.

Venez nombreux vous exprimer ou vous informer sur cette question (Commission Guinchard..)

Attention : noter les dates de ce congrès National de la FNUJA :

du 7 au 10 MAI 2008 à la Cité Internationale

QUAND SONNE LE GLAS DES LIBERTES PUBLIQUES
Depuis plus de deux siècles en France, il a été consacré en tête des droits des libertés fondamentales le droit à la "sûreté" pour chaque individu.

Ce droit de l'Homme a été proclamé par l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

Il a pour objet essentiel dans une démocratie d'édicter la règle selon laquelle chaque individu ne peut être privé de liberté, retenu ou enfermé, qu'après avoir été en mesure de se défendre d'accusations portées contre lui à la suite d'un débat contradictoire permettant à un Juge d'adopter ou non une décision de culpabilité.

Les jeunes avocats considèrent que le projet de loi relatif "à la rétention de sûreté" porte atteinte à l'évidence à ce droit naturel et imprescriptible reconnu à chaque citoyen dans toute démocratie éclairée.

Ce texte qui consiste à travestir au bénéfice de l'Etat le droit à la sûreté reconnu depuis deux siècles à chaque individu, aura pour effet, s'il est adopté, de permettre à une commission d'experts de priver de liberté une personne ayant purgé sa peine au seul motif qu'elle est supposée commettre peut-être une nouvelle infraction.

Outre le fait qu'une telle démarche, consacre l'aveu de l'échec et de l'abandon de toute politique pénale de réhabilitation des détenus pendant le temps de leur détention, elle est également la négation des décisions de justice adoptées par le peuple français, conformément à l'article 331 du Code de procédure pénale dans l'intérêt de l'accusé, de la société et de la victime.

Il ne peut être digne d'un Etat de droit non seulement de priver de liberté les individus pour des infractions qu'ils n'ont pas commises, mais encore de remettre le sort de ses citoyens à une justice d'experts dont les limites ont encore été démontrées par l'affaire dite "d'OUTREAU".

La Fédération Nationale de l'Union des Jeunes Avocats (FNUJA) appelle la représentation nationale à revenir à la raison et à rejeter l'ensemble du projet de loi qui lui est présenté.

Les avocats sont particulièrement concernés par ce rapport et ce sous deux aspects. Tout d'abord, un certain nombre de dispositions nous concernent directement puisque, conformément à la lettre de mission rédigée par le Président de la République, la Commission pour la libération de la croissance française (de son vrai nom), s'est penchée sur l'opportunité de réformer les professions règlementées. Au-delà, plusieurs propositions sont susceptibles de nous concerner aussi, indirectement, en tant qu'acteurs économiques ; en tant que PME.


Pour rappel, l'ancien « sherpa » de François MITTERAND n'avait pas hésité à parler de remettre en cause les « rentes de situation » desdites professions. Si les conversations « off » laissaient entendre que les avocats n'étaient pas particulièrement visés, au contraire des avoués et des notaires dont la réglementation est de plus en plus décriée au niveau européen, chacun pouvait se sentir concerné. Une libéralisation purement dogmatique et sans aucune prise en compte de l'intérêt général aurait pu ainsi aboutir à la remise en cause de certaines de nos règles professionnelles dont l'existence est pourtant indispensable pour garantir l'indépendance (par rapport aux pouvoirs publics, mais aussi par rapport aux intérêts strictement économiques) inhérente à notre profession.

Cette crainte ne s'est pas vérifiée, car les conclusions du rapport (téléchargeable ici ainsi que sur le site www.liberationdelacroissance.fr ) semblent équilibrées et conformes à nombre de propositions de la FNUJA.

En ce sens, en phase avec les positions de la FNUJA exprimées encore récemment, la commission préconise (pages 165 à 170 du rapport) :

- la suppression des offices d'avoués, dont nos clients peinent toujours à comprendre l'utilité ;
- l'ouverture de la profession de notaire par la suppression des charges (mais le maintien d'un examen d'accès) et la possibilité de rapprochement des études de notariat et des cabinets d'avocats (la FNUJA a même proposé récemment d'aller au-delà du simple « acte d'avocat » dont beaucoup parlent en envisageant la fusion avec ces professionnels puisque, avec la nette réorientation des notaires vers l'activité de conseil, la différence de nature entre les deux professions va devenir de moins en moins perceptibles).

Il reste que d'autres préconisations doivent encore être débattues, et notamment l' idée reprise d'une éventuelle ouverture du capital des sociétés d'avocats à des tiers. Or, cette idée, que l'on retrouve déjà en filigrane dans la directive européenne dite « Services » du 12 décembre 2006 (avec l'obligation donnée à chaque Etat membre d'examiner et justifier la pertinence de ce type de règle pose de nombreuses questions. En effet, si la FNUJA a souvent eu l'occasion de militer et de proposer des solutions en faveur de la constitution de holdings interprofessionnelles (mais dont les participations seraient limitées aux sociétés d'exercice de professions règlementées), en revanche la prise de participation financière dans les sociétés d'avocats par des capitaux extérieurs à la profession peut porter en germe une atteinte à l'équilibre d'un exercice professionnel dont l'une des valeurs fondatrices est l'indépendance. En l'état, cette ouverture capitalistique n'est donc pas envisageable sans un véritable débat.

Par ailleurs, la plupart des avocats étant assimilables à des PME, d'autres dispositions sont susceptibles de les concerner. Ainsi, dans un objectif de simplification, on relèvera plusieurs propositions telle que la création d'une Agence de service aux petites entreprises, interlocuteur unique chargé de la gestion et recouvrement des prélèvements fiscaux et sociaux, de la gestion des réclamations, intégration du contrôle. D'autres propositions feront couler beaucoup d'encre puisque, même si elles semblent bénéficier aux jeunes avocats qui s'installent, elles impliquent nécessairement une réflexion politique préalable (on songe notamment au transfert d'une partie des cotisations patronales sur la CSG et la TVA).

Enfin, une réserve d'importance reste à signaler au sujet de l'introduction d'une action de groupe (la fameuse "class action à la française"). Les propositions de la commission ATTALI sont purement et simplement inacceptables pour les avocats, en ce qu'elles réservent l'initiative de l'action aux seules associations de consommateurs agréées, excluant ainsi les simples consommateurs, pourtant victimes directes. En outre, elles n'apparaissent constituer qu'un avatar de l'action en représentation conjointe d'ores et déjà prévue par les articles L. 421-1 et suivants du Code de la consommation et risque de connaitre, de la part des associations agréées, la même utilisation courageuse... Elles alimentent l'idée selon laquelle l'avocat serait un luxe superflu dans le processus judiciaire, ce qui conduirait une fois encore les victimes les plus faibles à ne pas être correctement défendues et à diminuer la qualité de la justice rendue. Or, la représentation et la défense d'intérêts en justice, y compris collectifs, requièrent une déontologie, une compétence et une organisation que seuls les avocats peuvent garantir.

A la première lecture de ce rapport, la FNUJA se félicite donc que le chantier d'une réflexion prospective encourageante soit enfin ouvert en France et forme le vœu que ce rapport entraine l'ouverture des Etats Généraux de l'exercice du Droit en France qu'elle a déjà sollicitée le 13 décembre 2007.

Vous trouverez en pièce jointe l'appel à cotisation de l'UJA de LYON pour 2008.

Toutes les réponses à vos questions sur l'UJA s'y trouvent...

N'hésitez plus et adhérez !

L'accord professionnel proposé par la FNUJA aux partenaires sociaux et adopté à l'unanimité des syndicats d'employeurs et de salariés le 19 janvier 2007 a enfin été étendu.

L'Arrêté, tant attendu, du 10 octobre 2007 portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des cabinets d'avocats, a été publié au Journal Officiel du 17 octobre 2007.

L'Accord entrera donc en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension soit le 1er novembre 2007.

Toutes les conventions de stage conclues à compter de cette date devront donc respecter ses dispositions, qu'il convient de rappeler :

1/ Pour les élèves avocats, les gratifications suivantes, et ce quelle que soit la durée du stage, en fonction de la taille du cabinet :

- Employeurs employant de 0 à 2 salariés non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d'entretien et de service) :

60% du SMIC au 1er janvier de l'année en cours (768,04 € par mois).

- Employeurs employant de 3 à 5 salariés non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d'entretien et de service) :

70% du SMIC au 1er janvier de l'année en cours (896,05 € par mois).

- Employeurs employant 6 salariés et plus non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d'entretien et de service) :

85% du SMIC au 1er janvier de l'année en cours (1.088,06 € par mois).

2/ Pour les autres stagiaires de cabinets avocats, les gratifications suivantes, en fonction de leur niveau d'étude :

Niveau d'étude en cours ou atteint :

Licence = 40 % du SMIC (512,03 €uros par mois)
M1 = 50 % du SMIC (640,03 €uros par mois)
M2 et Doctorat = 60 % du SMIC (768,04 €uros par mois)


* En ce qui concerne les charges sociales, le Décret n°2006-757 du 29 Juin 2006 portant application de l'article 10 de la Loi n°2006-396 du 31 Mars 2006 pour l'égalité des chances, a fixé le montant de l'exonération de charges sociales à 12,5%, du plafond horaire de la sécurité sociale.

Pour les gratifications qui dépassent cette limite, seule la fraction excédentaire sera considérée comme une rémunération au sens de l'article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale et est par voie de conséquence assujettie aux cotisations sociales.

La franchise est égale à 379,18 €uros par mois en 2007 dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail.

Ce seuil de 379,18 €uros est apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.

Ainsi, la gratification versée à un stagiaire présent, par exemple, 3 jours sur 5 dans l'entreprise, sera exonérée de cotisations et contributions sociales à hauteur de 227,51 euros (379,18 x 3/5).


* S'agissant des gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et la franchise.

Ainsi, au regard des gratifications minimales des élèves avocats stagiaires l'assiette des cotisations en 2007 peut être évalué de la manière suivante :


Montant Brut = 768,04 Base = 388,87 Part salariale = 59,35 Part patronale = 114,72
Montant Brut = 896,05 Base = 516,88 Part salariale = 78,87 Part patronale = 152,48
Montant Brut = 1.088,06 Base = 708,89 Part salariale = 108,18 Part patronale = 209,13

Le Ministre du Budget a proposé au Président de la République de confier aux notaires le traitement des divorces par consentement mutuel.

L’absence de concertation du gouvernement avec les professionnels concernés surgit à nouveau, comme pour la réforme imposée de la carte judiciaire.
La garantie que représente l’arbitrage du magistrat professionnel, seul à même de s’assurer de la réelle volonté commune des époux ne peut être ignorée. La place de l’avocat, aux côtés des parties concernées, non plus…
La déjudiciarisation d’un acte dont les conséquences psychologiques et financières sont toujours fondamentales pour les parties et pour leurs enfants ne peut être acceptée.
La « privatisation de la Justice » remettrait en cause les droits fondamentaux des justiciables et aurait un coût qui devrait être assumé par ces derniers.
A suivre très prochainement également ( ! ) :
- la possibilité pour les salariés et les employeurs de faire homologuer la rupture du contrat de travail par le notaire…
- la volonté de déjudiciariser une partie des infractions au Code de la Route et permettre ainsi à l’autorité administrative de prononcer des sanctions autres que la suspension d’un permis de conduire sans que la partie en cause ait pu faire valoir un quelconque argument de défense…
Pour ces raisons, l’UJA de LYON vous invite à vous mobiliser et à faire une grève totale ce 19 DECEMBRE 2007.

En annonçant une consultation qui n’a jamais eu lieu, Madame le Garde des Sceaux a témoigné son détachement à l’égard de l’ensemble des acteurs de la vie judiciaire

Toutes les personnes qui participent à l’œuvre de justice, ne peuvent se satisfaire d’un tour de France où sont annoncées, ici et là, des suppressions de Tribunaux sans aucune concertation préalable avec les intéressés.

Prétendre que la consultation a eu lieu en indiquant que des Présidents de Cour ont consulté les Bâtonniers et que les Préfets ont consulté les élus, n’est qu’une épaisse fumée destinée à nous égarer dans cette prétendue réforme de la carte judiciaire.

Si nous sommes tous d’accord pour constater que la Carte judiciaire de 1958 peut faire l’objet d’une révision, cette dernière ne peut être que la conséquence d’une réforme générale de la Justice et non son préalable.

En outre, en raison de sa portée symbolique et de ses conséquences économiques, humaines et professionnelles, une telle réforme nécessite d’être prise dans la plus grande transparence. Cet objectif ne pouvait être atteint que par la communication préalable des documents préparatoires (projets ; études d’impact…) et la mise en œuvre d’une véritable discussion ouverte aux principaux acteurs concernés.

L’UJA de LYON a donc choisi de manifester son refus et son opposition à Mme le Garde des Sceaux qui s’était rendu dans quelques Cours pour procéder à ses annonces de suppressions.

Le Conseil de l'Ordre a fixé le montant minimum de la rétrocession à 2.150 euros lors de sa séance du 28 NOVEMBRE 2007.