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Actualités FNUJA
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Audition de la FNUJA par la mission d’information de l’Assemblée nationale en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice
Mardi 31 août 2010 – Salle Lamartine – Assemblée nationale... -
LIBRE PROPOS SUR LA DECISION «GARDE A VUE»
Par Vincent Pénard, Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Docteur e...
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LES AVOCATS EN GARDE A VUE
Paris, le 2 août 2010...
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL L'A DIT, LES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE PENALE RELATIVES A LA GARDE A VUE SONT INCONSTITUTIONNELLES !
Décision n°2010-14/22 QPC du 30 Juillet 2010 Daniel W et autres...
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Garde à vue : un avocat dijonnais veut se battre à armes égales...
par Hanaë Grimal | dijOnscOpe | ven 23 jui 10 | 08:58 Neuf avocats reçus en audience par l...
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QPC Garde à Vue : Audience Publique du Conseil Constitutionnel - 20 Juin 2010
Jean-Baptiste GAVIGNET, Président de la Commission Pénale de la FNUJA, plaide pour qu...
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Justice internationale : La CFCPI consternée par le vote de l’Assemblée Nationale
Communiqué de Presse de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale Paris...
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Communiqué de presse de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale du 9 juillet 2010
Justice internationale : Le gouvernement doit accepter le débat à l’Assemblée national...
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Signature le 7 juin 2010, par la FNUJA, des Avenants SPAAC CFE CGC relatifs à la modification des taux de contribution à l’OPCA-PL au titre de la formation professionnelle continue
La mise en œuvre de la réforme du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle tout a...
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Motion INTERPROFESSIONNALITE
Réunie en Comité à PARIS, le 3 Juillet 2010 :...
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Actualités
Modifications des règles de procédure devant le Tribunal de commerce de LYON
Mercredi 9 Décembre 2009
L'Ordre vient de signer une convention avec le greffe du Tribunal de commerce de Lyon modifiant en profonfeur les règles applicables aux procédures devant cette juridiction.
Vous trouverez en pièce jointe cette convention, que chacun devra veiller à appliquer, et faire appliquer.
CONVENTION TC.pdf
Rodolphe AUBOYER-TREUILLE
Rédigé par Rodolphe AUBOYER-TREUILLE le Mercredi 9 Décembre 2009 à 14:17