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Actualités FNUJA
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Les jeunes avocats «en insécurité juridique»
Article publié sur le site du Républicain Lorrain (www.republicain-lorrain.fr), le 07/03/2010.... -
LA QPC CONTRE LA GARDE A VUE : Les Actions de la FNUJA relayées par la Presse
Carton plein des UJA : Question prioritaire sur la constitutionnalité de la Garde à Vue déclaré...
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LE 9 MARS 2010 : JOURNEE DE MOBILISATION POUR LA JUSTICE
Depuis plusieurs années, la FNUJA affirme la nécessité d’une réforme totale de notre procédur...
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QPC : MEMOIRE ET CONCLUSIONS TYPE POUR SOUMETTRE LA GARDE A VUE A LA CENSURE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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MY AVOCAT IS RICH ! ou comment optimiser les revenus de l'Avocat. Le 12.03.2010
La Fédération Nationale des UJA et l’U.J.A. de STRASBOURG et SAVERNE organisent une formation su...
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Ces décisions qui rappellent la nécessité de la présence de l'Avocat lors des Gardes à Vue :
L’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme en matière de garde...
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Elections de David GORDON-KRIEF A LA PRESIDENCE DE L'UNAPL
David GORDON-KRIEF, Président d'Honneur de l'UJA de PARIS, a été élu, ce 5 février 2010, Présiden...
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DE LA NECESSITE DE LA PRESENCE DE L'AVOCAT EN GARDE A VUE...
Avez-vous déjà vu... la torture d'un oeuf ?
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APPEL DES JEUNES AVOCATS SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Le 1er mars prochain entrera en vigueur la loi organique relative à l'application de l'article 61-...
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RETRAITE ET DIVORCE, QUELLES CONSEQUENCES ? le 5.03.10
L’U.J.A. de STRASBOURG et SAVERNE et la FNUJA organisent une formaition sur le thème :...
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Actualités
Modifications des règles de procédure devant le Tribunal de commerce de LYON
Mercredi 9 Décembre 2009
L'Ordre vient de signer une convention avec le greffe du Tribunal de commerce de Lyon modifiant en profonfeur les règles applicables aux procédures devant cette juridiction.
Vous trouverez en pièce jointe cette convention, que chacun devra veiller à appliquer, et faire appliquer.
CONVENTION TC.pdf
(493.87 Ko)
Rodolphe AUBOYER-TREUILLE
Rédigé par Rodolphe AUBOYER-TREUILLE le Mercredi 9 Décembre 2009 à 14:17