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L’UJA de Bayonne vous convie au colloque de droit pénal organisé par son Barreau qui se déroulera...
Quelques liens
Textes
Jurisprudence
un avocat non réglé de ses honoraires et sans nouvelles du client ne peut cesser toutes diligences sans avoir mis en demeure le client, expressément, de le payer sous peine de cessation des diligences.
voici le commentaire, sur ce thème, de Marc LAMONICA, secrétaire de l'UJA de LYON, concernant cet arrêt:
Cassation Civ (1) 15 Février 2005, n°03-10.707
Cassation Civ (1) 15 Février 2005, n°03-10.707
Non règlement des honoraires et responsabilité de l'avocat.doc
(27 KB)
Textes
Règlement intérieur du Barreau de LYon
Voici en ligne le Nouveau Règlement Intérieur du Barreau de Lyon
RIL.pdf
(165.45 KB)
Textes
FORMATION PERMANENTE
Décision à caractère normatif n°2005 – 001 portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats modifiée (Articles 14-2, 17-11° et 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée) - Version consolidée 2
2005-12-09_decision.pdf
(128.82 KB)
Textes
REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL
Décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du règlement intérieur national
(RIN) de la profession d’avocat
(Articles 21-11 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
2005-11-04_RIN.pdf
(298.58 KB)
