L'Arbre de Nöel 2011 du Barreau de Nîmes, organisé par l'UJA de Nîmes, aura lieu le Vendredi 16 décembre prochain à partir de 16 heures, Salle des Pas Perdus de l'Ordre.

Au programme :

Présence du Père Noël

Goûter - Lecture de Contes - Animations

Modalités :

Cet arbre de Noël est ouvert à tous les enfants de Membres du Barreau.

Chaque parent qui inscrit son (ses) enfants(s) apportera un cadeau par enfant inscrit (valeur comprise entre 10 et 15 Euros).

Les cadeaux seront remis au Père Noël, en la personne de notre confrère Terence JUAN avant qu'ils ne les remettent en personne aux enfants.

Vous pouvez télécharger les bulletins d'inscriptions en cliquant sur le lien ci-dessous. Les inscriptions sont à retourner dans la case Palais de Me Elodie GINOT avant le 14 Décembre prochain.

Chers adhérents, Chers amis,

Voici une rentrée bien chargée qui s’annonce en ce mois de septembre…

Alors pour prolonger la bonne humeur de l’été et trinquer ensemble, nous vous proposons un apéro placé sous le signe de :

« La rentrée de la Classe »

Le Jeudi 8 Septembre à 19H30 à la Bodega MACARENA

12 Rue Delon Soubeyran (derrière l’Eglise Saint Paul).

PAF : 5 €

Nous espérons vous compter nombreux !

A bientôt,

Elodie GINOT, Déléguée aux Festivités.

Le Vendredi 8 Juillet 2011 à 14 heures, se tiendra à la Maison de l'Avocat (16 Rue Régale) à Nîmes, une formation sur le thème "Le droit des étrangers après la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, dite « Loi Besson » : droit au séjour, éloignement, procédures", animée par Maîtres Pascale CHABBERT-MASSON et Raphaël BELAICHE, Avocats au Barreau de NIMES ainsi que par Monsieur Jean-Pierre BANDIERA, Magistrat au TGI de NIMES, Vice-Président.

Cette formation est organisée par l'UJA de Nîmes et par la FNUJA.

Elle est ouverte gratuitement à tous les membres des UJA à jour de leurs cotisations, et à hauteur de 30 Euros pour les non-membres.

Cette formation d'une durée de trois heures est validante au titre de votre formation continue obligatoire.

Pour vous inscrire, rien de plus simple : Téléchargez le bulletin d'inscription ci-après (format PDF) et imprimez-le.

Toute inscription doit être accompagnée d'un chèque à l'Ordre de l'UJA de Nîmes (sauf pour les membres de l'UJA), et retournée dans la case Palais d'Anne-Sophie TURMEL, Trésorière de l'UJA de Nîmes.

Pour plus de renseignements :

Tel : 04.66.68.03.68
Fax : 04.66.68.03.69

D'autres sessions de formation professionnelle, gratuites pour les adhérents de l'UJA, seront organisées par l'UJA de Nîmes et la FNUJA dans les prochains mois.

Nous vous tiendrons informés dans la rubrique Agenda de ces prochaines formations.

Le Vendredi 17 Juin 2011 à 14 heures, se tiendra à la Maison de l'Avocat (16 Rue Régale) à Nîmes, une formation sur le thème de l'Exécution des Décisions de Justice, animée par Maître Raphaël LEZER, Avocat au Barreau de Nîmes, et Maître Stéphane BLONDEAU, Huissier de Justice à Nîmes.

Cette formation est organisée par l'UJA de Nîmes et par la FNUJA.

Elle est ouverte gratuitement à tous les membres des UJA à jour de leurs cotisations, et à hauteur de 30 Euros pour les non-membres.

Cette formation d'une durée de trois heures est validante au titre de votre formation continue obligatoire.

Pour vous inscrire, rien de plus simple : Téléchargez le bulletin d'inscription ci-après (format PDF) et imprimez-le.

Toute inscription doit être accompagnée d'un chèque à l'Ordre de l'UJA de Nîmes (sauf pour les membres de l'UJA), et retournée dans la case Palais d'Anne-Sophie TURMEL, Trésorière de l'UJA de Nîmes.

Pour plus de renseignements :

Tel : 04.66.68.03.68
Fax : 04.66.68.03.69

D'autres sessions de formation professionnelle, gratuites pour les adhérents de l'UJA, seront organisées par l'UJA de Nîmes et la FNUJA dans les prochains mois.

Nous vous tiendrons informés dans la rubrique Agenda de ces prochaines formations.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FNUJA
Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats

Garde à vue : la dignité a un prix

Le 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel consacrait le droit pour toute personne placée en garde à vue de bénéficier de l’assistance effective d’un avocat, et ce tout au long de cette mesure privative de liberté.

Cette décision ne faisait que consacrer les exigences posées par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) (arrêt Salduz de 2008), dont les Jeunes Avocats ne cessaient de solliciter l’application devant les juridictions pénales.

Le Conseil constitutionnel avait laissé à l’Etat un délai d’un an pour modifier notre procédure pénale et définir un régime de garde à vue conforme aux libertés publiques et droits fondamentaux.

Le 14 octobre 2010, la CEDH, dont la jurisprudence est d’application immédiate en droit interne, condamnait le régime de la garde à vue à la française (arrêt Brusco c/ France).

Le 19 octobre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaissait le principe selon lequel « toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction doit, dès le début de la garde à vue, être informée de son droit de se taire et bénéficier, sauf renonciation non équivoque, de l'assistance d'un avocat » mais croyait pouvoir différer dans le temps l’application à la France de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Le 12 avril 2011, le Parlement français adoptait une réforme de la garde à vue fixant des modalités d’exercice des droits de la défense en deçà des principes fixés par la Cour Européenne des droits de l’Homme (loi n° 2011-392 du 14 avril 2011)

Le 15 avril 2011, l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation rendait plusieurs arrêts en faveur de l’application immédiate des principes posés par l’arrêt Salduz de la Cour de Strasbourg.

Ainsi, la loi du 14 avril 2011 était obsolète le jour même de sa promulgation au journal officiel.

Aujourd’hui, chaque citoyen gardé à vue a le droit d’avoir accès à son dossier, de garder le silence et d’être assisté d’un avocat, et ce dès la première heure et tout au long de la garde à vue.

Les Jeunes Avocats ont répondu présents à chaque étape de cette évolution majeure de l’enquête au service des libertés publiques.

Ce sont eux qui assument désormais l’essentiel des nouvelles missions d’assistance de la garde à vue, constatant, jour après jour, l’engagement effectif des personnels de la police, de la gendarmerie nationale et des magistrats, tout en regrettant le manque flagrant de moyens de l’appareil de l’Etat pour répondre dignement à cette avancée historique pour les citoyens et la justice française.

Les libertés n’ont pas de prix, mais elles ont un coût : celui d’une justice digne pour tout justiciable mis en cause ou victime.

Dans ces conditions, le 4 mai 2011, les Jeunes Avocats seront mobilisés ! !