L'Arbre de Nöel 2011 du Barreau de Nîmes, organisé par l'UJA de Nîmes, aura lieu le Vendredi 16 décembre prochain à partir de 16 heures, Salle des Pas Perdus de l'Ordre.

Au programme :

Présence du Père Noël

Goûter - Lecture de Contes - Animations

Modalités :

Cet arbre de Noël est ouvert à tous les enfants de Membres du Barreau.

Chaque parent qui inscrit son (ses) enfants(s) apportera un cadeau par enfant inscrit (valeur comprise entre 10 et 15 Euros).

Les cadeaux seront remis au Père Noël, en la personne de notre confrère Terence JUAN avant qu'ils ne les remettent en personne aux enfants.

Vous pouvez télécharger les bulletins d'inscriptions en cliquant sur le lien ci-dessous. Les inscriptions sont à retourner dans la case Palais de Me Elodie GINOT avant le 14 Décembre prochain.

En Juillet dernier s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Union des Jeunes Avocats de Nîmes, qui a procédé à l'élection du nouveau Bureau de l'UJA et de son nouveau Président Monsieur Thomas AUTRIC.

Voici la nouvelle composition du Bureau de l'UJA pour 2011-2012:

Monsieur Thomas AUTRIC
Président

Madame Sonia HARNIST
Vice-Présidente

Madame Agnès TOUREL
Déléguée FNUJA - Déléguée Nationale

Monsieur Frédéric MANSAT-JAFFRE
Ancien Président

Madame Marie MAZARS
Secrétaire

Madame Aurore VEZIAN
Trésorière

Elodie GINOT
Déléguée aux festivités

Madame Mathilde PAGES
Déléguée aux festivités

Monsieur Nicolas FAVRE DE THIERRENS
Délégué administratif

Chers adhérents, Chers amis,

Voici une rentrée bien chargée qui s’annonce en ce mois de septembre…

Alors pour prolonger la bonne humeur de l’été et trinquer ensemble, nous vous proposons un apéro placé sous le signe de :

« La rentrée de la Classe »

Le Jeudi 8 Septembre à 19H30 à la Bodega MACARENA

12 Rue Delon Soubeyran (derrière l’Eglise Saint Paul).

PAF : 5 €

Nous espérons vous compter nombreux !

A bientôt,

Elodie GINOT, Déléguée aux Festivités.

Le Vendredi 8 Juillet 2011 à 14 heures, se tiendra à la Maison de l'Avocat (16 Rue Régale) à Nîmes, une formation sur le thème "Le droit des étrangers après la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, dite « Loi Besson » : droit au séjour, éloignement, procédures", animée par Maîtres Pascale CHABBERT-MASSON et Raphaël BELAICHE, Avocats au Barreau de NIMES ainsi que par Monsieur Jean-Pierre BANDIERA, Magistrat au TGI de NIMES, Vice-Président.

Cette formation est organisée par l'UJA de Nîmes et par la FNUJA.

Elle est ouverte gratuitement à tous les membres des UJA à jour de leurs cotisations, et à hauteur de 30 Euros pour les non-membres.

Cette formation d'une durée de trois heures est validante au titre de votre formation continue obligatoire.

Pour vous inscrire, rien de plus simple : Téléchargez le bulletin d'inscription ci-après (format PDF) et imprimez-le.

Toute inscription doit être accompagnée d'un chèque à l'Ordre de l'UJA de Nîmes (sauf pour les membres de l'UJA), et retournée dans la case Palais d'Anne-Sophie TURMEL, Trésorière de l'UJA de Nîmes.

Pour plus de renseignements :

Tel : 04.66.68.03.68
Fax : 04.66.68.03.69

D'autres sessions de formation professionnelle, gratuites pour les adhérents de l'UJA, seront organisées par l'UJA de Nîmes et la FNUJA dans les prochains mois.

Nous vous tiendrons informés dans la rubrique Agenda de ces prochaines formations.

Le Vendredi 17 Juin 2011 à 14 heures, se tiendra à la Maison de l'Avocat (16 Rue Régale) à Nîmes, une formation sur le thème de l'Exécution des Décisions de Justice, animée par Maître Raphaël LEZER, Avocat au Barreau de Nîmes, et Maître Stéphane BLONDEAU, Huissier de Justice à Nîmes.

Cette formation est organisée par l'UJA de Nîmes et par la FNUJA.

Elle est ouverte gratuitement à tous les membres des UJA à jour de leurs cotisations, et à hauteur de 30 Euros pour les non-membres.

Cette formation d'une durée de trois heures est validante au titre de votre formation continue obligatoire.

Pour vous inscrire, rien de plus simple : Téléchargez le bulletin d'inscription ci-après (format PDF) et imprimez-le.

Toute inscription doit être accompagnée d'un chèque à l'Ordre de l'UJA de Nîmes (sauf pour les membres de l'UJA), et retournée dans la case Palais d'Anne-Sophie TURMEL, Trésorière de l'UJA de Nîmes.

Pour plus de renseignements :

Tel : 04.66.68.03.68
Fax : 04.66.68.03.69

D'autres sessions de formation professionnelle, gratuites pour les adhérents de l'UJA, seront organisées par l'UJA de Nîmes et la FNUJA dans les prochains mois.

Nous vous tiendrons informés dans la rubrique Agenda de ces prochaines formations.

Suite aux arrêts de la Cour de Cassation en date du 15 avril dernier relatifs à l'application immédiate de la réforme de la garde à vue, se tiendra à la Maison de l'Avocat (16 Rue Régale) à Nîmes, une formation sur le thème de l'intervention de l'Avocat en Garde à Vue (Nouvelle Formule), animée par Maître Agnès TOUREL et Maître Philippe EXPERT, Avocats au Barreau de Nîmes.

Cette formation est organisée par l'UJA de Nîmes et par la FNUJA. Elle est ouverte gratuitement à tous les membres des UJA à jour de leurs cotisations, et à hauteur de 30 Euros pour les non-membres.

Cette formation d'une durée de trois heures est validante au titre de votre formation continue obligatoire.

Pour vous inscrire, rien de plus simple : Téléchargez le bulletin d'inscription ci-après (format PDF) et imprimez-le.

Toute inscription doit être accompagnée d'un chèque à l'Ordre de l'UJA de Nîmes (sauf pour les membres de l'UJA), et retournée dans la case Palais d'Anne-Sophie TURMEL, Trésorière de l'UJA de Nîmes.

Pour plus de renseignements

Tel : 04.66.68.03.68
Fax : 04.66.68.03.69

D'autres sessions de formation professionnelle, gratuites pour les adhérents de l'UJA, seront organisées par l'UJA de Nîmes et la FNUJA dans les prochains mois.

Nous vous tiendrons informés dans la rubrique Agenda de ces prochaines formations.

Mes Chers Confrères,

Je m'empresse de vous informer que la réforme de la Garde à vue est immédiatement applicable.

En effet, le Cour de Cassation, dans un arrêt rendu aujourd'hui Vendredi 15 avril 2011 a décidé "une application immédiate" de la réforme.

Confraternellement.

Frédéric MANSAT JAFFRE
Président UJA de NIMES

Mes Chers Confrères,

Je vous invite à participer à la réunion extraordinaire organisée par Madame le Bâtonnier, aujourd'hui, Mercredi 13 Avril 2011 à 12h15 à l'Ordre quant à la réforme de la garde à vue.

Cette réforme a été votée hier définitivement à l'Assemblée Nationale. Cette réforme pourrait entrer en vigueur au mois de mai prochain donc bien avant le 1er juillet prochain.

Ci-joint le lien vers l'Assemblée Nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/garde_vue.asp

Voici le texte adopté :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0645.asp

Confraternellement.

Frédéric MANSAT JAFFRE
Président UJA de NIMES

Chers Amis, Chers Adhérents,

Voici ci-joint la motion adoptée par les Magistrats du Tribunal de Grande Instance de NIMES appelant au renvoi de toutes les audiences non urgentes dès le Lundi 7 Février jusqu'au vendredi 11 février 2011.

Confraternellement.

Frédéric Mansat Jaffré
Président UJA de NIMES

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MOTION


Les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Nîmes, réunis en assemblée générale extraordinaire :

- dénoncent les propos démagogiques et populistes du chef de 1’Etat, stigmatisant une nouvelle fois les magistrats à la suite d’un fait divers dramatique, en violation caractérisée du principe de la séparation des pouvoirs et de la présomption d’innocence;

- rappellent qu’en jetant ainsi l’opprobre sur l’institution judiciaire, alors que l’attention des pouvoirs publics est attirée depuis des années sur les dangers d’une diminution continue des moyens et des effectifs qui lui sont alloués pour remplir sa mission, le président de la République se dédouane à bon compte de ses responsabilités alors même qu’il est le garant constitutionnel de l’indépendance de la magistrature, elle-même garante de la liberté individuelle;

- apportent sans réserve leur actif soutien aux magistrats, fonctionnaires et travailleurs sociaux du tribunal de Nantes qui avaient vainement alerté leur hiérarchie depuis des mois sur leur situation de pénurie;

-appellent au renvoi de toutes les audiences ne revêtant pas un caractère d’urgence jusqu’au vendredi l1 février inclus et à un rassemblement dans le hall du palais de justice le jeudi 10 février 2011 à 14h30;

-invitent les personnels du SPIP, de la. PJJ, de la justice et de la police, ainsi que les avocats du barreau de Nîmes, à se joindre à. la journée d’action du jeudi 10 février 2011;

- prévoient une nouvelle assemblée générale extraordinaire le vendredi 11 février à. 14 heures pour se prononcer sur les suites à. donner au mouvement.


« Afficher pour la justice une forme de mépris, inspirer à l’opinion des sentiments bas en instillant, de manière en réalité extravagante, la confusion entre la responsabilité du criminel et celle du juge dont on dénigre la décision, inscrire au débit des cours et tribunaux l’altération du lien social compromis pour une multitude de raisons qui leur sont étrangères, tout cela avilit l’institution et en définitive blesse la République »

Jean-Louis NADAL, Procureur Général près la Cour de Cassation - Discours prononcé à l’audience de rentrée de la Cour de Cassation le 7 Janvier2011.

Motion votée à l’unanimité le 7 février 2011 par les magistrats du siège et du parquet du TGI de Nîmes.

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Télécharger cette motion ci-dessous :

La FNUJA prend acte des déclarations du Président de la République en date du 3 février 2011 aux termes desquelles :

« Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi d’un conseiller d’insertion, c’est une faute.
Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle ».

Premier syndicat d’avocats, la FNUJA entend tout d’abord rappeler que ces propos qui ont généré de vives réactions tant de la part des magistrats que des forces de Police s’inscrivent en violation manifeste, tout à la fois, du principe de la séparation des pouvoirs et de celui de la présomption d’innocence.

La seule évocation d’une « présomption de culpabilité » porte gravement atteinte au principe de la présomption d’innocence garanti tant par la Convention européenne des droits de l’Homme que par notre Constitution.

Ces propos sont d’autant plus inacceptables que le projet de réforme de la garde à vue voté le 25 janvier 2011 ne permet nullement à l’avocat un exercice effectif des droits de la défense.

La FNUJA appelle par ailleurs à un sursaut face à la paupérisation grandissante de la Justice et à l’absence de réponse efficace par les pouvoirs publics.

Elle dénonce le manque croissant de magistrats, de greffiers, et ce, alors que les avocats continuent pour leur part à remplir leurs fonctions dans les intérêts des plus démunis avec un budget dévolu à l’aide juridictionnelle qu’il faut bien qualifier de dérisoire.

Une bonne justice impose désormais une réelle prise de conscience des graves difficultés matérielles rencontrées dans le monde judiciaire, ce sans quoi toute protestation à l’encontre de prétendus disfonctionnements ne serait, en réalité, que le fruit de choix politiques.

En l’état, la France classée au 35ème rang européen par le budget qu’elle consacre à la justice ne saurait être considérée plus longtemps comme étant en mesure de répondre valablement aux besoins des justiciables.

C’est pourquoi la FNUJA entend manifester son soutien au mouvement de grève initié par le monde judiciaire.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FNUJA DU 7 FEVRIER 2011
Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats

Téléchargez le communiqué de la FNUJA en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le 18 Février 2011 à 14 heures, se tiendra à la Maison de l'Avocat (16 Rue Régale) à Nîmes, une formation sur le thème de la Chambre de l'Instruction, animée par Maître Laurence BOURGEON, Avocat au Barreau de Nîmes et Monsieur le Conseiller à la Cour d'Appel de Nîmes, Président de la Chambre de l'Instruction, Jean-Claude BUET.

Cette formation est organisée par l'UJA de Nîmes et par la FNUJA. Elle est ouverte gratuitement à tous les membres des UJA à jour de leurs cotisations, et à hauteur de 30 Euros pour les non-membres.

Cette formation d'une durée de trois heures est validante au titre de votre formation continue obligatoire.

Pour vous inscrire, rien de plus simple : Téléchargez le bulletin d'inscription ci-après (format PDF) et imprimez-le.

Toute inscription doit être accompagnée d'un chèque à l'Ordre de l'UJA de Nîmes (sauf pour les membres de l'UJA), et retournée dans la case Palais d'Anne-Sophie TURMEL, Trésorière de l'UJA de Nîmes.

Pour plus de renseignements

Tel : 04.66.68.03.68
Fax : 04.66.68.03.69

D'autres sessions de formation professionnelle, gratuites pour les adhérents de l'UJA, seront organisées par l'UJA de Nîmes et la FNUJA dans les prochains mois.

Nous vous tiendrons informés dans la rubrique Agenda de ces prochaines formations.

En tant que président de l'UJA, quels sont les chantiers pour 2011 ?

Je rappelle que la vocation de l'UJA est de défendre les avocats et particulièrement les confrères les plus jeunes parce que leurs problématiques sont différentes de celles des confrères expérimentés du barreau. Cette année, nous allons créer des formations nouvelles. Car nous sommes astreints à une obligation de formation professionnelle dans les intérêts des clients. Nous devons nous tenir informés des dernières évolutions du droit et, en ce moment, il y en a beaucoup.

Selon vous, y a-t-il trop de lois ?

Oui bien sûr. C'est une inflation législative qui correspond à une logique de communication par la loi. Il apparaît que l'on vote des lois dans l'urgence à la suite de faits divers particuliers. On répond davantage à l'émotion de l'opinion qu'à une logique juridique.


La question de la rémunération de l'aide juridictionnelle (AJ) suscite une vive polémique. Qu'en est-il ?

En effet, depuis le 1er janvier, date d'entrée en vigueur de la loi de finances, l'État ne prend plus en charge le droit de plaidoirie (8,84 ) qui est un frais de justice. Désormais, il sera à la charge des bénéficiaires de l'AJ. Je déplore cette situation car ces populations sont déjà en situation financière précaire. Il s'agit d'une forme de déremboursement.


Cela vous pose-t-il problème ?

C'est comme si un patient, pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie, devait payer pour être soigné. J'ajoute que, pour les avocats qui interviennent à la commission d'office, et donc dans l'urgence, il sera difficile voire impossible d'obtenir le paiement du droit de plaidoirie. Cela pose problème notamment pour les procédures judiciaires urgentes où lorsqu'il faut défendre les personnes en situation de rétention administrative. Au final, ce sera l'avocat qui supportera cette somme.


Justement, quid de la situation financière des jeunes avocats ?

C'est particulièrement tendu. D'autant plus que la clientèle des jeunes avocats est constituée d'une grande majorité de bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. Par ailleurs, depuis le 1er janvier, le taux de TVA est passé de 5,5 % à 19,6 %. Cette évolution sera répercutée sur des publics qui peuvent difficilement boucler les fins de mois.


Quel est votre regard sur la réforme de la garde à vue ?

Pour nous, la réforme de la garde à vue à la française est morte depuis le 30 juillet 2010, date d'une décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré inconstitutionnels des pans entiers du droit de la garde à vue.


Que préconisent les avocats ?

Nous demandons l'accès immédiat à la procédure du gardé à vue, la possibilité pour l'avocat d'assister aux interrogatoires, de poser des questions, de faire des demandes d'actes à l'enquêteur. Pour nous, la garde à vue doit être encadrée et contrôlée par un magistrat indépendant du pouvoir exécutif. Il s'agit de ne pas être un alibi à la procédure de garde à vue et d'être vraiment utile dès le début et plus seulement au procès.


Source : Http://www.midilibre.com ---- Edition du Lundi 10 Janvier 2011
Propos recueillis par : Hocine ROUAGDIA - hrouagdia@midilibre.com

L'UJA de Nîmes dispose désormais de son compte facebook intitulé :

"Uja de Nîmes", accessible à l'adresse suivante ou en cliquant sur l'image ci-dessus :

http://fr-fr.facebook.com/people/Uja-de-Nimes/100001694728624

La création de ce profil a pour but de vous informer sur les projets de l'UJA de Nîmes, sur les débats du moment relatifs à la Profession, sur les prochains évènements à ne pas rater (soirées, débats), sur le calendrier des formations professionnelles gratuites pour les membres de l'UJA à jour de leurs cotisations et ouverte aux non adhérents contre une participation symbolique.

Alors restez connectés !

Chers Amis, 

Vous n'êtes pas sans savoir que demain, Mercredi 15 Décembre 2010 se réunit la Commission des Lois à L'assemblée Nationale sur le projet de Loi relatif à la garde à vue.

Depuis le décision N°2010/14/22 du 30 juillet 2010 du Conseil Constitutionnel, les articles 62, 63, 63-1 et 77 du Code de Procédure Pénale et les alinéas 1ers à 6 de son article 63-4 ont été déclarés contraires à la Constitution.

Toutefois, le Conseil Constitutionnel a reporté l'effet de cette déclaration d'inconstitutionnalité au 1er Juillet 2011.

Entre temps, la Cour de Cassation par un arrêt du 19 octobre 2010 a reconnu enfin, le principe selon lequel toute personne soupçonnée , devait être informée dès le début de la garde à vue  du droit de se taire et de bénéficier de l'assistance d'un avocat.

Puis, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, par un arrêt MOULIN C/ FRANCE du 23 novembre 2010 vient cette fois juger que les membres du Ministère Public ne remplissent pas l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif. Or dans le projet de loi, le Procureur de la République est l'organe de contrôle du placement et de la reconduite de la mesure de garde à vue.

EXIGEONS une réforme de la garde à vue protectrice des droits de le défense et des droits des victimes, réforme qui doit intégrer les récentes évolutions jurisprudentielles.

La garde à vue telle que nous la connaissons est MORTE. 

VENONS tous l'enterrer demain MERCREDI 15 DECEMBRE 2010 à 15 HEURES sur les marches du PALAIS de Justice de NIMES 

MAJ : Cliquez sur la photo ci-dessus pour accéder au reportage de France 3 Pays Gardois, relatif à cette journée de mobilisation du 15 Décembre 2010.


Frédéric Mansat Jaffré
Président UJA de NIMES

Chers Confrères, Chers Amis,

Vous découvrez à cet instant une des nouveautés de mon bureau :
la Lettre de l’UJA de NIMES, disponible en téléchargement au format PDF ci-après.

Il nous est apparu primordial de venir à vous par ce média d’information, à une fréquence pour le moment trimestrielle.

Cette lettre vous rendra compte des actualités de notre UJA Nîmoise. Il sera traité de la vie de notre UJA, de la vie de la profession et de nos actions.

Chaque membre du bureau signera un papier. Aujourd’hui, l’UJA de NIMES vient à vous.

Parmi les projets que nous allons mener cette année je peux d’ores et déjà vous annoncer que nous travaillons à l’organisation de nouvelles sessions de formation professionnelle, gratuites pour les adhérents UJA, sans oublier la finalisation du trombinoscope, l’organisation de soirées et bien d’autres projets encore.

D’ici là, bonne lecture. Rendez-vous au prochain numéro.

Frédéric Mansat Jaffré - Président de l’UJA

Téléchargez le Premier Numéro de la Lettre de l'UJA de Nîmes, en cliquant sur le lien ci-après : (La Lettre de l'UJA est également disponible en format papier à la Bibliothèque de l'Ordre des Avocats de Nîmes) :