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Congrès FNUJA 2010
Mardi 16 Mars 2010

Inscrivez-vous au 67ème Congrès de la FNUJA qui se tiendra à BORDEAUX du 12 au 15 mai prochains

Programme et modalités d'inscription :

- www.fnuja-bordeaux2010.com

- sur le site FNUJA (lien en bas à gauche du site UJA Toulouse)



UJA Toulouse
Rédigé par UJA Toulouse le Mardi 16 Mars 2010 à 19:42

Actualités

MEMOIRE ET CONCLUSIONS TYPE POUR SOUMETTRE LA GARDE A VUE A LA CENSURE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Dimanche 14 Mars 2010

Le 5 février dernier, les Jeunes Avocats lançaient un appel invitant l'ensemble des confrères à se saisir de la nouvelle procédure dite de question prioritaire de constitutionnalité, afin que les dispositions actuelles de l'article 63 du CPP relatives à la garde à vue soient soumises, dans les plus brefs délais, à la censure du Conseil Constitutionnel, au regard des exigences posées par notre Constitution et la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen de 1789.

Vous pouvez télécharger sur le site de la FNUJA (lien depuis le site de l'UJA de Toulouse en bas à gauche) des modèles de :

- Conclusions de transmission d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité
- et de Mémoire de Question Prioritaire de Constitutionnalité

A vos écritures !








UJA Toulouse
Rédigé par UJA Toulouse le Dimanche 14 Mars 2010 à 20:11

Actualités

JOURNEE DE MOBILISATION DU 9 MARS
Vendredi 5 Mars 2010

Chers Adhérents,


Vous trouverez ci-après l'avis communiqué par la FNUJA au sujet de la journée de mobilisation du 9 mars prochain à laquelle nous vous invitons à participer en nombre.

Un rassemblement en robe sur les marches du Palais de Justice de Toulouse est prévu le mardi 9 mars à 12h suite à l'appel lancé par les trois syndicats de magistrats, auquel l'UJA de Toulouse s'associe.

Bien à vous



Myriam CENEDESE
Président de l'UJA de Toulouse






"Paris, le 3 mars 2010

Journée de mobilisation du 9 mars 2010

Depuis plusieurs années, la FNUJA affirme la nécessité d’une réforme totale de notre procédure pénale, faisant le constat alarmant d'un système à bout de souffle, sans cohérence, et sans cesse modifié au gré des faits divers.
Elle déplore que le principe posé par l'article préliminaire du Code de procédure pénale selon lequel "la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties" ne soit pas effectif dés lors que la place de la défense, tant dans la phase d'enquête, que de jugement, est reléguée bien souvent à celle du simple spectateur.

La FNUJA, qui s’est déclarée favorable à l‘avènement d’un Juge de l’Enquête et des Libertés, s'inquiète des premières annonces sur la réforme de la procédure pénale en ce qu'elles ne permettent pas d'assurer en l'état, un vrai débat contradictoire et une égalité des armes entre les parties, sous l'autorité d'un juge doté de réelles prérogatives à l’égard de chacune.

Plus généralement, les jeunes avocats s’inquiètent profondément des évolutions récentes de la justice et des réformes annoncées, et entendent défendre une Justice indépendante, de qualité, égale pour tous et dotée des moyens nécessaires à son action.

En conséquence, la FNUJA s'associe à la journée de mobilisation du 9 mars."



UJA Toulouse
Rédigé par UJA Toulouse le Vendredi 5 Mars 2010 à 10:32