Le serment d'hypocrite
Lundi 2 Décembre 2013
		 
				 Libres propos par David Marais
				 
				 Avocat au Barreau de PARIS, Ancien secrétaire de la conférence
				 
				 Publiés dans LA SEMAINE JURIDIQUE Edition Générale n° 48, 25 Novembre 2013, 1230
				 
				 
				 
				 
				 
				 Le récent arrêt de la Cour EDH du 3 octobre 2013 « Vosgien » condamnant la France du fait de l'insuffisance des motivations des décisions sur la détention suscite beaucoup d'espoirs en exigeant que ces décisions reposent sur une analyse réelle d'éléments concrets. - Toutefois si cette décision est salutaire, il est à craindre qu'elle ne change rien en pratique, les critères de l'article 144 du Code de procédure pénale n'étant en réalité qu'un prétexte cachant les véritables motifs de la détention : application immédiate de la peine, peur collective de laisser des personnes dangereuses en liberté.
				 
				  
			 
		 FNUJA
		 
					 Ajouter un commentaire
				 
				 
		 La Commission Pénale de la FNUJA
	 
			 FNUJA
		 
		 
Président :  			 
Christophe CERVANTES (Strasbourg)
penal@fnuja.com
			 			 
Référent Bureau :
Florent LOYSEAU de GRANDMAISON (Paris)
VPparis@fnuja.com
			 			 
Référent CNB :
Carine MONZAT (Lyon)
		 
	 Christophe CERVANTES (Strasbourg)
penal@fnuja.com
Référent Bureau :
Florent LOYSEAU de GRANDMAISON (Paris)
VPparis@fnuja.com
Référent CNB :
Carine MONZAT (Lyon)
		 Informations du Ministère de la Justice :
	 
		 Dernières notes
	 
		 FNUJA - Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats		 
Association Loi 1901
Siège : 4, Boulevard du Palais - 75001 PARIS
Mail : contact@fnuja.com
	 
Association Loi 1901
Siège : 4, Boulevard du Palais - 75001 PARIS
Mail : contact@fnuja.com

 

 

 

 

