UJA de Bordeaux
Accueil
Recherches de stages et recherches de collaborations
Ordres du jour des Assemblées générales
Congrès 2010
Motions et communiqués
Procès verbaux des AG
UJA de Bordeaux
Blanchiment : le Conseil d'Etat fait prévaloir le secret profesionnel
Xavier HEYMANS
Voici le communiqué du CNB relatif à l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 avril 2008 qui censure partiellement le décret du 26 juin 2006.
BLANCHIMENT le Conseil d'Etat fait prévaloir le secret professionnel de l'avocat.htm
Commentaires (0)
Nouveau commentaire :
Me notifier l'arrivée de nouveaux commentaires
Autorisé uniquement depuis un mobile
Rechercher