Gratification des stagiaires
David CZAMANSKI
L'arrêté étendant à l'ensemble de la profession d'Avocat l'accord professionnel national conclu le 19 janvier 2007 sur la gratification des stagiaires vient de paraître au JO.
Ci-dessous en pièces jointes :
- l'arrêté format PDF
- une note explicative rédigée par Dominique PIAU
- la motion adoptée par l'UJAB le 26 mars 2007