TAXE PROFESSIONNELLE : exonération pendant les 2 premières années d'exercice

Xavier HEYMANS


Malgré la suppression du stage, l'exonération de la taxe profesionnelle est maintenue pendant les 2 premières années d'exercice.

Attention : il faut en faire la demande auprès des services des impôts avant le 31 décembre de la première année d'exercice.

Vous trouverez en pièce jointe l'instruction fiscale du 8 avril 2008 qui précise le champ d'application et les modalités de cette exonération.



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