Réforme de la Garde à Vue
UJA De Nimes
Posté le Mercredi 13 Avril 2011
Mes Chers Confrères,
Je vous invite à participer à la réunion extraordinaire organisée par Madame le Bâtonnier, aujourd'hui, Mercredi 13 Avril 2011 à 12h15 à l'Ordre quant à la réforme de la garde à vue.
Cette réforme a été votée hier définitivement à l'Assemblée Nationale. Cette réforme pourrait entrer en vigueur au mois de mai prochain donc bien avant le 1er juillet prochain.
Ci-joint le lien vers l'Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/garde_vue.asp
Voici le texte adopté :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0645.asp
Confraternellement.
Frédéric MANSAT JAFFRE
Président UJA de NIMES