AJ - OUVERTURE DE LA CONCERTATION SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE


Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a ouvert, ce 16 décembre 2014, la concertation sur l'Aide Juridictionnelle.




Pour cette concertation, 4 groupes de travail, constitués de professionnels de la Justice, ont été constitués autour des thèmes suivant :

1 - Sociologie des acteurs de l'aide juridictionnelle et définition des besoins des citoyens

2 - Redéfinit les contours de la rétribution (mission d'aide juridictionnelle, forfaits d'aide à l'intervention)

3 - Amélioration des processus : l'aide Juridictionnelle au quotidien

4 - Gouvernance et financement (lisibilité, transparence, efficacité, prévisibilité et solidarité)

Représentée par son Président d'honneur -et membre du CNB- Yannick SALA, la FNUJA prendra part à ses travaux.

Retrouvez la composition et les objectifs de ces groupes de travail dans le document à télécharger ci-après.

Fiches de présentation des 4 groupes de travail.pdf  (276.17 Ko)
Plaquette - L'aide juridictionnelle une priorité du ministère de la Justice.pdf  (102.25 Ko)


Mardi 16 Décembre 2014
Anne-Lise LEBRETON

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