CONVOCATION AU COMITE NATIONAL DU 13 JANVIER

Vendredi 5 Janvier 2007

Chers amis,

J'ai le plaisir de vous confirmer que notre septième Comité national de l'exercice se tiendra à PARIS :

Le samedi 13 janvier 2007 de 9h00 à 13h00
à l'Ecole de Formation du Barreau (EFB)
63 rue de Charenton
75012 Paris (Métro Bastille)


Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour que nous vous proposons. Certains points abordés nous permettrons de poser plus généralement la question des disfonctionnements du CNB, comme organe démocratique et représentatif de la profession, tels que nous avons pu les observer au mois de décembre.

La veille, de 15h à 18h (Maison du Barreau, Place Dauphine), nous vous proposons en partenariat avec AON, dans le cadre des "Vendredis" de la FNUJA, une formation gratuite et validante pour 3 heures au titre de la FCO: "Connaissance et prévention des risques de responsabilité professionnelle des avocats".

Vous pourrez enfin, en cliquant ici, télécharger et découvrir en avant-première notre FNUJA Infos n°97 (juin-décembre 2006) qui sera diffusé dans vos Barreaux dans les prochains jours.

En espérant, avec mon bureau, vous retrouver très nombreux à ce premier Comité de l'année 2007,

Bien amicalement et bonne année à vous tous !

Loïc DUSSEAU
Président de la FNUJA


ORDRE DU JOUR - Matinée (9h-13h):


- approbation du PV du comité du 9 décembre 2006,
- vie des UJA et de la FNUJA - questions diverses - agenda,
- présentation du 3ème Congrès mondial contre la peine de mort du 1er au 3 février 2007 (Richard Sédillot),
- point sur le comité décentralisé à Cannes des 9 & 10 février 2007 (UJA de Grasse),
- première présentation du Congrès de Nîmes de mai 2007 et choix du titre (UJA de Nîmes),
- choix des thèmes de rapports du Congrès et des UJA et Commissions en charge de ceux-ci,
- examen de la motion du conseil de gestion du FIF-PL (Camille Maury),
- point sur le projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale adopté par l'AN le 19/12/2006 (Commission pénale),
- projet de modification de l'article 7 de la loi de 1971 tendant à soumettre à l'arbitrage du Bâtonnier les litiges en matière de collaboration (UJA de Paris),
- débat et vote sur le montant de la gratification des stagiaires de cabinets d'avocats (Commission formation),
- vote d'une motion de défiance sur la sanction de l'obligation de formation continue obligatoire au vu du vote du CNB du 16/12/2006 (Commission formation),
- point et débat sur la réforme de l'AJ au vu du projet du CNB adopté le 16/12/2006 et dans la perspective des "assises" du 30 janvier 2007 (Commission accès au droit et aide juridictionnelle).

Aznar Frédéric