Congrès 2010 : Motion sur la Justice Pénale des Mineurs





La FNUJA réunie en Congrès à Bordeaux, du 13 au 15 Mai 2010,

Dénonce l’alignement progressif du droit pénal des mineurs sur celui des majeurs ;

Rappelle les textes internationaux et européens ratifiés par la France concernant l’enfant ;

Réaffirme son attachement à l’ordonnance de 1945 qui concilie à la fois la sanction nécessaire de l’acte délinquant, la prise en compte des droits des victimes, la préparation de l’avenir de l’enfant et son bon développement sans stigmatisation ;

S’alarme du durcissement de la réponse pénale à l’égard de l’enfant ;

Déplore la diminution parallèle des moyens mis en oeuvre pour le protéger ;

Condamne fermement la substitution systématique de la sanction à la prévention ;

En conséquence,

Exige, en concertation avec l’ensemble des intervenants et acteurs sociaux auprès de la jeunesse, un
débat public pour redéfinir la place de l’enfant dans la société actuelle.

Motion FNUJA sur la Justice Pénale des mineurs Adoptée.pdf  (37.75 Ko)

Mardi 18 Mai 2010
Anne-Lise LEBRETON

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