Elèves-avocats : un seul être vous manque…

Benjamin CAHN (UJA du Val d’Oise), délégué national FNUJA, attire notre attention sur la question de la présence ou non de l’élève avocat en cabinet pendant la période précédant l’examen du CAPA. L’occasion de rappeler que, au-delà de la force de travail qu’il apporte et qui justifie sa rémunération – n’en déplaise à certains – , l’élève-avocat a, en principe, vocation à intégrer le cabinet qu’il a intégré lors de son stage.



Nombreux sont les Cabinets qui font appel aux élèves avocats et signent des conventions de stage validées par les CRFPA en application de l’article 58 du Décret du 27 novembre 1991 modifié.

Ces stages, comme chacun sait, ont le double avantage pour les structures accueillantes, outre évidemment la satisfaction de participer activement à la formation de nos futurs confrères, de bénéficier de la présence d’un juriste qualifié pour un coût limité et de former un éventuel futur collaborateur à des méthodes de travail propres à chacun.

Dans ce cadre, lorsque l’avocat stagiaire fait preuve pendant six mois de ses qualités, de sa faculté à s’adapter à son Maître de stage et à son équipe, lorsque la charge de travail le justifie, il n’est pas rare que ce stage aboutisse naturellement à une offre de collaboration conditionnée à la réussite des examens diplômant.

Une difficulté éventuelle surgit à la fin du mois de juin lorsque se termine le dit stage : comment assumer l’absence de celui ou de celle qui a su s’intégrer et prendre à sa charge nombre de tâches qui lui reviendront (avec un peu de chance et de préparation) lorsqu’aura eu lieu « l’enrobage » ?

Pour des raisons liées pour l’essentiel au temps nécessaire à la préparation des examens, à la nécessité pour les élèves-avocats de prendre des vacances bien méritées et accessoirement au coût de l’assurance RC pour la période postérieure, le CRFPA de VERSAILLES, pour ne donner qu’un exemple, arguant de ce que les textes applicables interdiraient une durée de stage supérieure, refusait purement et simplement toute prolongation pendant la période estivale, indiquant comme seule solution la conclusion d’un CDD ou d’un CDI…

Devant la demande importante des stagiaires et des Cabinets, le CRFPA de VERSAILLES a toutefois revu sa position, autorisant la prolongation des stages en Cabinet d’avocat dans les conditions suivantes :

Uniquement des prolongations dans le même Cabinet ; Une demande écrite du Cabinet demandant à prolonger en vue d’embauche comme collaborateur : prolongation jusqu’au 26 septembre 2008 maximum, date d’obtention du CAPA 1ère session (avec obligation de laisser du temps libre pour révision, préparation et passage du CAPA) Si la motivation du Cabinet est limitée à un intérêt de formation ou de suivi de dossiers en cours : la prolongation ne dépassera pas fin juillet 2008.
Il s’agit d’une décision frappée du sceau du bon sens, que ceux d’entre nous rencontrant des difficultés identiques avec les centres de formations réticents devraient pouvoir invoquer aux fins d’obtenir un infléchissement profitable tant aux Cabinets accueillants pendant la période estivale qu’aux futurs avocats ne souhaitant pas se voir remplacer quelques semaines et perdre éventuellement le bénéfice d’un contrat de collaboration à venir.

Benjamin CAHN
Avocat au Barreau du Val d’Oise
Délégué national FNUJA
Jeudi 19 Juin 2008
Massimo BUCALOSSI

Dans la même rubrique :