Alors que la garde à vue à la française lentement se consume sous la flamme des exigences européennes, tel un phénix, elle renaît toujours de ses cendres.
Alors que la France ne cesse d’être condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et que l’actualité invite à repenser la place du parquet et de l’enquête pénale (rapports Nadal et Beaume), pour que tout change il faut que rien ne change.
Telle pourrait être l’exposé des motifs de la loi du 27 mai 2014 réformant notamment la garde à vue.
La garde à vue est devenue cet instant de poker menteur, où le gardé à vue ignore les éléments matériels réunis au dossier contre lui, reléguant son avocat dépourvu d’accès effectif au dossier au rôle d’aimable visiteur de cellule.
Dès lors, le document, téléchargeable ci-après, réuni les éléments nécessaires à la compréhension de la problématique française de l’accès au dossier en garde à vue et propose des pistes de résolution.
Alors que la France ne cesse d’être condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et que l’actualité invite à repenser la place du parquet et de l’enquête pénale (rapports Nadal et Beaume), pour que tout change il faut que rien ne change.
Telle pourrait être l’exposé des motifs de la loi du 27 mai 2014 réformant notamment la garde à vue.
La garde à vue est devenue cet instant de poker menteur, où le gardé à vue ignore les éléments matériels réunis au dossier contre lui, reléguant son avocat dépourvu d’accès effectif au dossier au rôle d’aimable visiteur de cellule.
Dès lors, le document, téléchargeable ci-après, réuni les éléments nécessaires à la compréhension de la problématique française de l’accès au dossier en garde à vue et propose des pistes de résolution.