Les Jeunes Avocats refusent la délation

Jeudi 15 Janvier 2004

Un nouvel amendement a été inséré par l'Assemblée Nationale dans la loi profession le 6 janvier dernier, les avocats seraient désormais tenus de dénoncer leurs clients


La Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats, Syndicat majoritaire de la profession d’avocat, a pris connaissance avec consternation de l’insertion dans la loi réformant la profession d’avocat actuellement en cours de discussion au parlement ,d’un amendement consacrant l’obligation de déclaration de soupçon mis à la charge de la profession d’avocat.

Cette disposition votée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 6 janvier dernier a pour objectif de transposer une directive européenne en date du 4 Décembre 2001.

La FNUJA rappelle que le secret professionnel est la condition essentielle de l’autonomie et de l’indépendance de la profession d’avocat.

La FNJUA s’insurge contre la brèche ouverte contre le secret professionnel de l’avocat et l’atteinte à sa liberté de conscience.

La profession d’avocat est totalement inconciliable avec toute fonction de dénonciation.

Le secret professionnel des avocats ne saurait souffrir d’aucune exception.

Les jeunes avocats refusent de devenir des agents du Gouvernement et des auxiliaires de l’Administration et mettre ainsi en péril le principe de l’indépendance qui doit régir la profession d’avocat.

Consciente de la nécessité de lutter contre le blanchiment, la FNUJA rappelle que la profession a déjà mis en place les CARPA (caisse autonome de règlement pécuniaire des avocats) et des mesures de formation spécialisées permettant en amont d’agir à titre préventif et de détecter les opérations de blanchiment.

La FNUJA rappelle qu’il ne peut exister de démocratie sans avocat indépendant de l’Etat et sollicite de la chancellerie et de la représentation nationale l’ abandon pur et simple du funeste amendement voté, alors même que le Parlement Européen est saisi d’une procédure de pétition demandant le réexamen de la directive du 4 décembre 2001 compte tenu notamment de la jurisprudence NOVA WOUTERS intervenue en Février 2002 qui consacre le secret professionnel absolu de l’avocat au niveau européen.

Ronchard