Gwenaela PARENT, Présidente de l'UJA de Nantes, nous rend compte de la tenue de l'AG et de la délibération prise par le Conseil de l'Ordre, intensifiant la mobilisation...
- grève d'ores et déjà effective des CRPC, audiences TE et JE (sauf mise en examen compte tenu de la jusrisprudence de la Cour de Cassation)
- grève le 1er décembre avec rassemblement au Palais
- à compter du 4 décembre, demande de renvoi dans tous les dossiers où l'AJ a été sollicitée si la décision d'AJ n'est pas encore rendue et présence des greffiers aux audiences d'assistance éducative et de divorce par consentement mutuel
- à compter du 11 décembre, exigence de la collégialité devant le TGI (application de l'article 804 du NCPC)
- grève et manifestation à Paris le 18 décembre.
- grève d'ores et déjà effective des CRPC, audiences TE et JE (sauf mise en examen compte tenu de la jusrisprudence de la Cour de Cassation)
- grève le 1er décembre avec rassemblement au Palais
- à compter du 4 décembre, demande de renvoi dans tous les dossiers où l'AJ a été sollicitée si la décision d'AJ n'est pas encore rendue et présence des greffiers aux audiences d'assistance éducative et de divorce par consentement mutuel
- à compter du 11 décembre, exigence de la collégialité devant le TGI (application de l'article 804 du NCPC)
- grève et manifestation à Paris le 18 décembre.