UJA de Bordeaux


La Commission du Conseil de l'Europe pour l'efficacité de la justice vient de rendre public son deuxième rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens.

Ce rapport offre une photographie précise des systèmes judiciaires des 45 pays membres du Conseil de l'Europe.

rapport_sur_les_systemes_judiciaires_europeens.pdf Rapport sur les systèmes judiciaires européens.pdf  (3.7 Mo)


Xavier HEYMANS
Rédigé par Xavier HEYMANS le 14/10/2008 à 09:29