L'UJA de Bordeaux a participé en force à la mobilisation du 23 octobre parmi les 300 manifestants confrères, magistrats et autres personnels.

Aux côtés des représentants du SM, de l'USM et du SAF son Président a fait entendre la voix de notre syndicat lors d'une Conférence de presse et à l'occasion des interviews qui ont suivies.

La presse locale écrite et télévisée s'est fait l'écho de cette mobilisation :

L’Union Syndicale des Magistrats et le Syndicat de la Magistrature appellent à une journée de mobilisation jeudi 23 octobre 2008 pour dénoncer les multiples atteintes à l’institution judiciaire par le Garde des Sceaux.

Ces organisations dénoncent la « caporalisation » du ministère public, les pressions hiérarchiques constantes que fait peser le gouvernement, au travers des parquets, sur la magistrature tout entière et plus largement l’attitude de Madame la Ministre de la Justice tendant à faire croire à l’opinion publique que les magistrats sont responsables de tous les dysfonctionnements réels ou supposés de l’autorité judiciaire afin d’éviter de s’interroger sur les conséquences de sa politique pénale.

Les avocats ne peuvent rester insensibles aux multiples convocations à la chancellerie de représentants du Ministère public qui se voient reprocher les mauvais résultats de leur juridiction en matière d’application de la loi du 10 août 2007 instituant les peines planchers.

Les avocats ne peuvent tolérer la politique populiste compassionnelle du gouvernement menée au grè des faits divers.

Les avocats ne peuvent accepter la déconsidération du pouvoir exécutif pour l’institution judiciaire dont le budget national par habitant est inférieur à celui de la Slovénie.

C’est pourquoi, l’U.J.A.B, syndicat apolitique, appelle les avocats du Barreau de BORDEAUX à participer au mouvement de mobilisation initié par l’USM et le SM et à se joindre au rassemblement prévu le Jeudi 23 Octobre 2008 à 13h00 dans le hall du Tribunal de Grande Instance.


Xavier HEYMANS
Président

La Commission du Conseil de l'Europe pour l'efficacité de la justice vient de rendre public son deuxième rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens.

Ce rapport offre une photographie précise des systèmes judiciaires des 45 pays membres du Conseil de l'Europe.

Le 23 juillet 2008, le congrès a adopté une Loi constitutionnelle dite de modernisation des institutions de la Vème République.

Pour obtenir le texte intégral, cliquez sur le lien ci-dessous.

L'UJA de BORDEAUX met en ligne le référentiel indicatif de l’indemnisation du dommage corporel élaboré conjointement par les cours d’appel d’Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.
Il ne s’agit que de données indicatives qui ne préjugent pas des situations particulières.

L'U.J.A.B propose à ses adhérents de prendre en charge la somme de 100 € sur le montant des frais d’inscription à la Convention Nationale des Avocats qui se tiendra à LILLE du 16 au 18 OCTOBRE 2008.
(Prendre attache avec Xavier HEYMANS—Case Palais UJA—pour bénéficier de cette offre).

ATTENTION OFFRE LIMITEE

L'U.J.A.B rappelle également:
- qu’il est possible d’être logé gratuitement sur place chez un confrère en contactant directement l’Ordre du Barreau de LILLE;
- que l’Ordre du Barreau de BORDEAUX propose d’organiser un transport collectif à prix préférentiel si suffisamment de confrères se rendent à LILLE (Voir avec l’Ordre).


Cette convention nationale est un rendez-vous à ne pas manquer, d'autant plus qu'elle se poursuivra par le COMITE DECENTRALISE de la FNUJA.

Vous trouverez en pièce jointe sous format PDF le rapport MAGENDIE II remis au Garde des Sceaux le 25 juin dernier.

L'UJA de Bordeaux prendra prochainement position sur les porpositions de réforme exposées par ce rapport.

Vous trouverez en pièce jointe, le rapport Guinchard en format PDF.

Le Barreau de Bordeaux a mis en place 5 commissions afin d'étudier les propositions de cette commission et formuler ces propres propositions de réforme.

L'UJAB participera activement aux réflexions de chacune ces 5 commissions ainsi intitulées :

- Groupe de travail Organisation judiciaire : propositions 1 à 9
- Groupe de travail Contentieux spécialisés : propositions 10 à 20
- Groupe de travail Procédure : propositions 24 à 30 , 47 à 52 , 53 à 54
- Groupê de travail Indemnisation : proposition 31
- Groupe de travail Barème honoraires : porposition 25

Faisant suite à la demande de l’UJAB de revalorisation de la rétrocession minimale, le Conseil de l’Ordre, lors de sa séance du 3 juin dernier, à porter cette dernière à 1.900 € en première année et 2.000 € en deuxième année.

Bien que ces montants soient inférieurs à ses demandes, l’UJAB se réjouit de cette majoration et de la décision du Conseil d’examiner annuellement la revalorisation de la rétrocession minimale.

Elle en profite pour rappeler les dispositions de l’article 14 du Règlement Intérieur Unifié qui reconnaît au collaborateur libéral le droit de développer une clientèle personnelle et oblige le cabinet employeur à mettre à la disposition de ce dernier les moyens matériels nécessaires au développement de cette clientèle.

Avant d’être un employé, le collaborateur libéral est un avocat libre et indépendant.