UJA de Chartres

L'UJA de CHARTRES a le plaisir de vous annoncer et de vous inviter à participer à la réunion qui se tiendra le vendredi 28 novembre 2008, à 18H30.

A cette occasion, nous aurons le plaisir d’accueillir Me Estelle FOURNIER, du Barreau de NANTERRE, candidate FNUJA aux élections du Conseil National des Barreaux, qui viendra nous présenter le programme et la liste de la FNUJA pour ces élections. Estelle FOURNIER sera accompagnée de Me Olivier BURETH, Président de la FNUJA.

Cette réunion se déroulera à la Maison de l’Avocat et sera ouverte à tous.

L’importance des enjeux actuels pour notre profession, et plus largement pour notre système judiciaire et les justiciables, dont nous pourrons discuter à cette occasion, rend d’autant plus essentielle et nécessaire une participation massive de l’ensemble des Confrères lors de ce scrutin.

Nous vous attendons donc très nombreux pour venir échanger, s’informer et débattre en notre compagnie, celle du Président de la FNUJA et de l’un de nos candidats.

Pour le Bureau,
Stéphanie PASQUET

Et oui, nous pensons déjà à l'incontournable soirée du Beaujolais nouveau !

Rencontrant depuis plusieurs années un succès toujours plus vif, nous espérons cette année encore rassembler le plus grand nombre d'intervenants du monde judiciaire, au cours de cette soirée qui sera sans aucun doute aussi festive et conviviale que les précédentes.

C'est donc avec joie que nous vous acceuillerons dans les locaux de la Maison de l'Avocat, le vendredi 28 novembre 2008 à partir de 20H.

Les bulletins d'inscription seront quant à eux distribués courant novembre.

Lors de la réunion du 24 septembre 2008, il nous a semblé utile de fixer les dates des prochaines réunions.

Ce calendrier ne fait bien sûr pas obstacle à ce que d’autres réunions aient lieu, en plus de celles d’ores et déjà fixées, en cas de nécessité ou d’urgence.

Le calendrier retenu est le suivant :

- prochaine réunion : le mercredi 10 décembre 2008 à 19H, à la maison de l’avocat

- le vendredi 13 mars 2009 à 19H, à la maison de l’avocat

- le vendredi 15 mai 2009 à 19H, à la maison de l’avocat

- le vendredi 19 juin 2009 à 19H, à la maison de l’avocat, précision étant faite qu’il s’agira de l’Assemblée générale élective.

L'assemblée est convoquée le jeudi 20 septembre 2007 à 19H00, à la Maison de l'Avocat, aux fins, notamment, d'évoquer la question de la "carte judiciaire".

La présence du plus grand nombre est indispensable.

Nous comptons sur vous !!

Avis à tous les participants déclarés ou potentiels à la revue UJA de CHARTRES 2007 !

La prochaine réunion de travail (!) aura lieu le jeudi 5 avril 2007 à 19H30, à la Maison de l'Avocat.

Nous comptons sur votre présence massive et active !

A la suite de la manifestation parisienne du 18 décembre dernier, le Barreau s'est réuni en assemblée générale afin d'envisager les suites à donner à notre mouvement. Un courrier de Monsieur le Bâtonnier PIERRAT a été adressé à Madame le Président du Tribunal de Grande Instance et à Monsieur le Procureur pour les informer de la décision prise de suspendre le mouvement de grève.

Au cours de cette réunion, il a également été prévu de réunir tous les Confrères intéressés par la question, afin d'établir ensemble un projet, ou suggérer des pistes de réflexion, pour la réforme du système de l'aide juridictionnelle et de l'accès au droit.

L'UJA avait déjà en son temps créé une commission de travail à cette fin, laquelle est ouverte et élargie à toutes les personnes intéressées, membres UJA ou non.

En conséquence, le planning de travail, affiché sur le tableau à l'Ordre, est le suivant :

- réunion de travail VENDREDI 05 JANVIER 2007 à 12H30, à la Maison de l'Avocat, pour un déjeuner studieux,

- réunion le MARDI 9 JANVIER 2007 à 19H00 à la Maison de l'Avocat, pour débattre des premières avancées de la commission de travail, notamment.

Pour celles et ceux qui ne pourraient être présents à l'une ou l'autre de ces réunions, mais qui souhaitent néanmoins participer à l'élaboration de propositions de réforme et au travail de réflexion mis en place, il est bien entendu possible de nous faire part, par écrit, de vos observations, en les déposant dans la case UJA disponible à l'Ordre.

Enfin, l'UJA souhaite à toutes et tous une excellente année 2007, en appelant de nos voeux qu'elle soit l'année de toutes les réussites et de toutes les victoires...

A la suite de l'Assemblée générale réunie le lundi 11 décembre 2006, le texte reproduit ci-dessous a été adressé par Me Alain PIERRAT à Madame le Président du TGI de CHARTRES, Monsieur le Procureur de la République, ainsi qu’à Messieurs les Présidents des Tribunaux de Commerce et de Conseils de Prud’hommes du Département

" Je vous informe que lors de l’Assemblée Générale du 11 décembre 2006, les Avocats du Barreau de CHARTRES ont décidé de maintenir sine die les décisions prises au cours de l’Assemblée Générale du 21 novembre 2006 au cours de laquelle il avait décidé :

- DEMANDE à Monsieur le Bâtonnier de ne plus désigner d’Avocat au titre des Commissions d’Office,

- DECIDE :

· de ne plus intervenir au titre des consultations gratuites dans les Points d’Accès au Droit de CHARTRES et de CHATEAUDUN et à la Maison de Justice de DREUX,

· de ne plus assurer les permanences pénales : Gardes à Vue, audiences correctionnelles, audience des juridictions des mineurs, Juge de la Liberté et de la Détention, instructions, compositions pénales, médiations pénales,…

Par ailleurs, les Avocats du Barreau de CHARTRES ont décidé de participer au mouvement de manifestation nationale qui aura lieu le 18 décembre 2006 à 14 H, conformément à la motion votée par l’Assemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers, réunie à Paris le 8 décembre 2006 et dont vous trouverez sous ce pli une copie.

Ainsi, le 18 décembre 2006 sera une journée de cessation totale d’activités judiciaires et juridiques.

Je vous remercie de bien vouloir informer les Magistrats du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES de ces dispositions.

Je vous prie de croire, à l'assurance de mes sentiments respectueux,

Me Alain PIERRAT,
BATONNIER DE L'ORDRE"

L'UJA28 est heureuse de saluer et de féliciter le nouveau Bâtonnier de CHARTRES, brillamment élu le 7 décembre dernier.

Patrick RAKOTOARISON, ancien délégué FNUJA, élu au Dauphinat au mois de juin dernier, obtient un suffrage massif pour son élection.

Nous lui adressons de nouveau toutes nos félicitations.

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du Barreau de Chartres réunie le 21 novembre 2006 à 18H, la motion suivante a été adoptée à l'unanimité :

Après avoir constaté que les amendements promis et annoncés dans la Presse ont été subrepticement retirés lors du vote du budget du Ministère de la Justice par l’Assemblée Nationale le 16 novembre 2006,

RAPPELLENT que les Avocats du Barreau de CHARTRES et de France exigent :

- une revalorisation d’au moins 15 % du montant de l’Unité de Valeur,
- la consécration de l’indexation de ce montant au même titre que les plafonds d’aide juridictionnelle,
- l’engagement d’une véritable réforme conforme aux promesses des Pouvoirs Publics et assurant en toutes matières une véritable rémunération des Avocats,
- le dépôt d’un projet de Loi encadrant le système d’assurance de protection juridique, autre vecteur indispensable de l’accès au Droit, permettant réellement le libre choix de l’Avocat et la liberté de l’honoraire.

EN CONSEQUENCE :

DEMANDENT à Monsieur le Bâtonnier :

- de ne plus désigner d’Avocat au titre des Commissions d’Office

DECIDENT :

-de ne plus intervenir au titre des consultations gratuites dans les Points d’Accès au Droit de CHARTRES et de CHATEAUDUN et à la Maison de Justice de DREUX ,
-de ne plus assurer les permanences pénales : garde à vue, audiences correctionnelles, audiences des juridictions des mineurs, Juge de la Liberté et de la Détention, Instruction, composition pénale, médiation pénale….

MAINTIENNENT la décision de l’arrêt de toute intervention et assistance lors des audiences de C.R.P.C.

DISENT que ces mesures sont d’application immédiate et pour une durée indéterminée à compter du 22 novembre 2006.

DECIDENT de participer à la journée nationale de grève du 1er décembre 2006, à l’appel du Conseil National des Barreaux et de la Conférence des Bâtonniers,

DECIDENT de participer à la journée d’action nationale et au rassemblement des Avocats de France le 18 décembre 2006 à PARIS.

Rappelons que la veille, l'UJA28 s'était prononcée en faveur d'une grève des audiences dans toutes les affaires du secteur assisté.

Rappelons également qu'une Commission de travail sur la question de l'aide juridictionnelle a été créée au sein de l'UJA 28 et que tous les Confrères sont appelés à faire très rapidement connaître leurs observations et propositions.

Toujours mobilisés, les Avocats du Barreau de CHARTRES ont largement participé à la grève de l’activité juridictionnelle des jeudi 9 et 16 novembre 2006.

Le port du brassard rouge s’est généralisé, afin de manifester l’engagement des Confrères, membres ou non de l’UJA.

La presse eurélienne n’a pas manqué de se faire de nouveau l’écho de notre mouvement auprès du public.

Lors de l’assemblée de l’UJA de CHARTRES réunie le lundi 20 novembre 2006, une motion a été votée à l’unanimité, appelant à la grève de toute l’activité du secteur assisté jusqu’à nouvel ordre. L’UJA de CHARTRES fera part de cette motion lors de l’Assemblée Générale convoquée par Monsieur le Bâtonnier PIERRAT, qui se tiendra le 21 novembre 2006, espérant que l’ensemble des Confrères chartrains s’associera à ce mouvement et soutiendra nos légitimes revendications.

Par ailleurs, une commission de travail sur la question de l’Aide Juridictionnelle a été créée, afin d’établir un projet de refonte du système actuel.
L’ensemble des Confrères sont invités à faire connaître et à transmettre leurs propositions et commentaires à la Commission dans les plus brefs délais, afin de permettre à celle-ci d’établir son projet et de l’adresser à la FNUJA avant le 1er décembre 2006.