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FORMATION 15/12/2008
Les obligations comptables, sociales et fiscales de l' Avocat et la gestion de son Cabinet
L'U.J.A. du Val d'Oise et la FNUJA
ont le plaisir de vous convier à la formation "Les obligations comptables, sociales et fiscales de l' Avocat et la gestion de son Cabinet"
Cette formation est essentiellement destinée aux jeunes confrères venant ou devant prochainement prêter serment tout en demeurant ouverte à l'ensemble des Confrères (une petite piqûre de rappel ne fait jamais de mal).
Elle sera dispensée par:
- Un membre de l'ANAAFA ;
- Un représentant de HSBC ;
- Un agent général AXA;
- Maître Benoît DUMONTET, avocat au Barreau du val d'Oise.
Le programme de cette formation est le suivant:
- L' obligation de déclaration du début d'activité (URSSAF et liasse POpl, CNBF, Assurance maladie, Trésor public...);
- Les obligations comptables, la tenue de comptabilité et centre de gestion agréé, les ressources, les charges, les immobilisations, les amortissements...
- Les obligations fiscales, les options de régime imposable, la TVA, la 2035...
- Les "paradis fiscaux" en Val d'Oise et en Ile de France (Zones franches urbaines, Zones urbaines sensibles, Zones de redynamisation urbaines, Zones de revitalisation rurales etc...).
- Le compte bancaire professionnel.
- La détermination et la facturation des honoraires (forfaitaires, horaires, convention d'honoraires, le point mort et le seuil de rentabilité...)
- Les régimes obligatoires de protection sociale (Maladie, Retraite).
- Les protections sociales complémentaires non-obligatoires et produits patrimoniaux.
Cette formation sera dispensée à la Maison de l'Avocat, rue Taillepied à Pontoise le mercredi 17 décembre 2008 à partir de 19h30.
Elle est gratuite, valide deux heures de formation au titre de la formation continue et donnera lieu à un petit apéritif.
En espérant vous y retrouver nombreux.
ont le plaisir de vous convier à la formation "Les obligations comptables, sociales et fiscales de l' Avocat et la gestion de son Cabinet"
Cette formation est essentiellement destinée aux jeunes confrères venant ou devant prochainement prêter serment tout en demeurant ouverte à l'ensemble des Confrères (une petite piqûre de rappel ne fait jamais de mal).
Elle sera dispensée par:
- Un membre de l'ANAAFA ;
- Un représentant de HSBC ;
- Un agent général AXA;
- Maître Benoît DUMONTET, avocat au Barreau du val d'Oise.
Le programme de cette formation est le suivant:
- L' obligation de déclaration du début d'activité (URSSAF et liasse POpl, CNBF, Assurance maladie, Trésor public...);
- Les obligations comptables, la tenue de comptabilité et centre de gestion agréé, les ressources, les charges, les immobilisations, les amortissements...
- Les obligations fiscales, les options de régime imposable, la TVA, la 2035...
- Les "paradis fiscaux" en Val d'Oise et en Ile de France (Zones franches urbaines, Zones urbaines sensibles, Zones de redynamisation urbaines, Zones de revitalisation rurales etc...).
- Le compte bancaire professionnel.
- La détermination et la facturation des honoraires (forfaitaires, horaires, convention d'honoraires, le point mort et le seuil de rentabilité...)
- Les régimes obligatoires de protection sociale (Maladie, Retraite).
- Les protections sociales complémentaires non-obligatoires et produits patrimoniaux.
Cette formation sera dispensée à la Maison de l'Avocat, rue Taillepied à Pontoise le mercredi 17 décembre 2008 à partir de 19h30.
Elle est gratuite, valide deux heures de formation au titre de la formation continue et donnera lieu à un petit apéritif.
En espérant vous y retrouver nombreux.
laure LUCQUIN
ACTUALITES
Mouvement de protestation des magistrats du 23.10.08 23/10/2008
COMMUNIQUE DE L’UJA VAL D’OISE
Mes Chers Confrères,
L’UJA du VAL D’OISE et la Fédération Nationale des UJA s’associent pleinement au mouvement de mobilisation lancée ce jour par le Syndicat de la Magistrature et l’Union Syndicale des Magistrats, contre les textes pénaux récents (peines plancher, rétention de sûreté,…) particulièrement répressifs, les conditions de détention et l’atteinte portée à l’indépendance des magistrats à l’égard desquels le Ministre de la Justice, Rachida DATI, a porté différentes attaques.
Les projets de réformes tendent inexorablement à faire voter des textes de plus en plus répressifs et à en reprocher les conséquences aux magistrats.
Aujourd’hui les magistrats doivent faire face à des pressions hiérarchiques de plus en plus accrues qui mettent nécessairement à mal leur indépendance, qui RAPPELONS le est garantie par la constitution, fondement de notre droit.
La rénovation du code pénal et du code de procédure pénale lancée le 14 octobre 2008 par Madame DATI doit nécessairement revenir sur des textes répressifs attentatoires aux droits de l’homme, votés au gré des faits divers.
Privilégier les alternatives à l’emprisonnement pour les petits délits, restaurer la dignité des personnes détenues (143% de taux d’occupation à la maison d’arrêt d’OSNY !), refonder notre système pénitentiaire : tels sont les chantiers qui doivent occuper sérieusement la Chancellerie plutôt que de convoquer des Procureurs Généraux pour leur reprocher la « mauvaise application » de la loi du 10 août 2007 sur les peines planchers ou leur liberté de parole à l’audience.
L’indépendance des magistrats est essentielle à la démocratie même.
Nous, Avocats, sommes déterminés à nous battre contre ces dérives, car nous sommes les acteurs principaux de la Défense des Libertés Publiques garanties par les Magistrats.
Alors que la FRANCE est classée au 35ème rang sur 45 pour les dépenses de Justice par habitant en Europe, la réponse à nombre de problèmes passe nécessairement par une augmentation substantielle du budget de la Justice française.
L’UJA n’acceptera jamais que le rôle des magistrats soit réduit à celui d’une chambre d’acquiescement, d’enregistrement, de confirmation, faisant ainsi fi du principe essentiel d’individualisation des peines.
Pour le Bureau
Laure LUCQUIN
Mes Chers Confrères,
L’UJA du VAL D’OISE et la Fédération Nationale des UJA s’associent pleinement au mouvement de mobilisation lancée ce jour par le Syndicat de la Magistrature et l’Union Syndicale des Magistrats, contre les textes pénaux récents (peines plancher, rétention de sûreté,…) particulièrement répressifs, les conditions de détention et l’atteinte portée à l’indépendance des magistrats à l’égard desquels le Ministre de la Justice, Rachida DATI, a porté différentes attaques.
Les projets de réformes tendent inexorablement à faire voter des textes de plus en plus répressifs et à en reprocher les conséquences aux magistrats.
Aujourd’hui les magistrats doivent faire face à des pressions hiérarchiques de plus en plus accrues qui mettent nécessairement à mal leur indépendance, qui RAPPELONS le est garantie par la constitution, fondement de notre droit.
La rénovation du code pénal et du code de procédure pénale lancée le 14 octobre 2008 par Madame DATI doit nécessairement revenir sur des textes répressifs attentatoires aux droits de l’homme, votés au gré des faits divers.
Privilégier les alternatives à l’emprisonnement pour les petits délits, restaurer la dignité des personnes détenues (143% de taux d’occupation à la maison d’arrêt d’OSNY !), refonder notre système pénitentiaire : tels sont les chantiers qui doivent occuper sérieusement la Chancellerie plutôt que de convoquer des Procureurs Généraux pour leur reprocher la « mauvaise application » de la loi du 10 août 2007 sur les peines planchers ou leur liberté de parole à l’audience.
L’indépendance des magistrats est essentielle à la démocratie même.
Nous, Avocats, sommes déterminés à nous battre contre ces dérives, car nous sommes les acteurs principaux de la Défense des Libertés Publiques garanties par les Magistrats.
Alors que la FRANCE est classée au 35ème rang sur 45 pour les dépenses de Justice par habitant en Europe, la réponse à nombre de problèmes passe nécessairement par une augmentation substantielle du budget de la Justice française.
L’UJA n’acceptera jamais que le rôle des magistrats soit réduit à celui d’une chambre d’acquiescement, d’enregistrement, de confirmation, faisant ainsi fi du principe essentiel d’individualisation des peines.
Pour le Bureau
Laure LUCQUIN
laure LUCQUIN
Agenda
Dîner Couronne le 03 septembre 2008 à Enghien les Bains 27/08/2008
Chers Confrères, Chers Amis,
L'UJA du Val d'Oise à le plaisir d'organiser le dîner couronne le 3 septembre prochain à 20h au restaurant L'Olivier 115, Avenue de la division Leclerc à ENGHIEN LES BAINS.
Nous y aborderons l'ordre du jour du comité national du samedi 6 septembre, à savoir:
1. Approbation des procès-verbaux des comités des 31 mai et 5 juillet 2008,
2. Vie des UJA,
3. Activités du Bureau,
4. Activités et programme de travail des commissions
5. Table Ronde : L'avenir de la formation initiale
La FNUJA ouvre ses portes pour parler avec les acteurs de la formation de l'avenir de la formation initiale. Y seront notamment abordés la question du financement de la formation initiale et continue, la formation en alternance, les évolutions possibles et souhaitables de notre formation dans le cadre d'une future grande profession du droit.
Invités : Madame Nadine GUET, présidente de l'OPCA PL
Madame Brigitte LONGUET, présidente de la Commission Formation du CNB
Monsieur Sylvain ROUMIER, président de la section juridique du FIF-PL
Monsieur Bruno THOUZELLIER, président de l'Union Syndicale des Magistrats (USM)
6. Préparation de l'audition de la FNUJA par la Commission DARROIS (audition le 9 septembre)
La Commission DARROIS a été constituée pour réfléchir aux modalités de création d'une grande profession juridique autour des avocats. Ses travaux portent sur quatre volets :
- La grande profession : son périmètre, les modalités d'intégration ;
- L'accès au droit et notamment l'aide juridictionnelle ;
- La gouvernance de la future profession,
- La formation dans le cadre de la future profession.
7. Organisation de la participation de la FNUJA à la Convention Nationale du 16 au 18 octobre à Lille
8. Recours contre le décret du 27 juin 2008, instituant le fichier Edwige : présentation par Camille Maury, 1ère vice-présidente.
9. Examen et vote sur la réforme de la nomenclature des spécialités.
10. Campagne électorale au Conseil National des Barreaux.
11. Questions diverses.
J'espère vous y retrouvez nombreux et vous remercie de bien vouloir nous confirmer votre présence.
L'UJA du Val d'Oise à le plaisir d'organiser le dîner couronne le 3 septembre prochain à 20h au restaurant L'Olivier 115, Avenue de la division Leclerc à ENGHIEN LES BAINS.
Nous y aborderons l'ordre du jour du comité national du samedi 6 septembre, à savoir:
1. Approbation des procès-verbaux des comités des 31 mai et 5 juillet 2008,
2. Vie des UJA,
3. Activités du Bureau,
4. Activités et programme de travail des commissions
5. Table Ronde : L'avenir de la formation initiale
La FNUJA ouvre ses portes pour parler avec les acteurs de la formation de l'avenir de la formation initiale. Y seront notamment abordés la question du financement de la formation initiale et continue, la formation en alternance, les évolutions possibles et souhaitables de notre formation dans le cadre d'une future grande profession du droit.
Invités : Madame Nadine GUET, présidente de l'OPCA PL
Madame Brigitte LONGUET, présidente de la Commission Formation du CNB
Monsieur Sylvain ROUMIER, président de la section juridique du FIF-PL
Monsieur Bruno THOUZELLIER, président de l'Union Syndicale des Magistrats (USM)
6. Préparation de l'audition de la FNUJA par la Commission DARROIS (audition le 9 septembre)
La Commission DARROIS a été constituée pour réfléchir aux modalités de création d'une grande profession juridique autour des avocats. Ses travaux portent sur quatre volets :
- La grande profession : son périmètre, les modalités d'intégration ;
- L'accès au droit et notamment l'aide juridictionnelle ;
- La gouvernance de la future profession,
- La formation dans le cadre de la future profession.
7. Organisation de la participation de la FNUJA à la Convention Nationale du 16 au 18 octobre à Lille
8. Recours contre le décret du 27 juin 2008, instituant le fichier Edwige : présentation par Camille Maury, 1ère vice-présidente.
9. Examen et vote sur la réforme de la nomenclature des spécialités.
10. Campagne électorale au Conseil National des Barreaux.
11. Questions diverses.
J'espère vous y retrouvez nombreux et vous remercie de bien vouloir nous confirmer votre présence.
laure LUCQUIN
REFORMES
LA REFORME DES PRESCRIPTIONS ISSUE DE LA LOI DU 17 JUIN 2008 17/07/2008
Un petit mémo pour être à jour sur la réforme des prescriptions
La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 réforme le droit de la prescription avec pour
objectif d'en simplifier et d'en moderniser le régime. La durée de droit commun passe de
30 à 5 ans avec un point de départ glissant et une durée maximale de 20 ans (10 ans en
cas d'aménagements conventionnels) assurant la sécurité juridique.
Vous trouverez ci joint un résumé des points importants de cette loi.
objectif d'en simplifier et d'en moderniser le régime. La durée de droit commun passe de
30 à 5 ans avec un point de départ glissant et une durée maximale de 20 ans (10 ans en
cas d'aménagements conventionnels) assurant la sécurité juridique.
Vous trouverez ci joint un résumé des points importants de cette loi.
reforme des prescriptions.pdf
(52.11 KB)
laure LUCQUIN
TARIFS UJA
TARIFS UJA 30/06/2008
Mes Chers Confrères,
C'est avec plaisir et joie que vous venez de prêter serment sur le Barreau du Val d'Oise. Vous vous êtes soucié de votre robe, de votre sac pour la porter, de votre nouveau tailleur ou costume mais et votre rétrocession ?
L’UJA du Val d’Oise s’est réunie en Assemblée Générale le 17 avril 2008 et a réactualisé ses tarifs.
Comptez :
- 2300 euros HT pour la 1ère année
- 2600 euros HT pour la 2ème année.
Bon courage à tous et encore bienvenue.
Laure LUCQUIN
C'est avec plaisir et joie que vous venez de prêter serment sur le Barreau du Val d'Oise. Vous vous êtes soucié de votre robe, de votre sac pour la porter, de votre nouveau tailleur ou costume mais et votre rétrocession ?
L’UJA du Val d’Oise s’est réunie en Assemblée Générale le 17 avril 2008 et a réactualisé ses tarifs.
Comptez :
- 2300 euros HT pour la 1ère année
- 2600 euros HT pour la 2ème année.
Bon courage à tous et encore bienvenue.
Laure LUCQUIN
laure LUCQUIN
Agenda
Election du dauphin de l'ordre 23/06/2008
Mes Chers Confrère, Chers Amis,
L'UJA du Val d'Oise est heureuse de vous annoncer que notre Confrère et Ami Eric AZOULAY a été élu le 19 juin 2008 Dauphin du Bâtonnier du Barreau du Val d'Oise.
Son investissement auprès de l'UJA est présent dans la tête de tous puisqu'il a été Président de l'UJA du Val d'Oise en 1989 -1990, puis de la FNUJA en 1995-1996 et naturellement aujourd'hui Président d'Honneur, tant de l'UJA du Val d'Oise que de la FNUJA.
Nous lui adressons tous nos vœux de succès dans ces nouvelles fonctions et nos plus amicales salutations.
L'UJA du Val d'Oise est heureuse de vous annoncer que notre Confrère et Ami Eric AZOULAY a été élu le 19 juin 2008 Dauphin du Bâtonnier du Barreau du Val d'Oise.
Son investissement auprès de l'UJA est présent dans la tête de tous puisqu'il a été Président de l'UJA du Val d'Oise en 1989 -1990, puis de la FNUJA en 1995-1996 et naturellement aujourd'hui Président d'Honneur, tant de l'UJA du Val d'Oise que de la FNUJA.
Nous lui adressons tous nos vœux de succès dans ces nouvelles fonctions et nos plus amicales salutations.
laure LUCQUIN
Agenda
Questions aux candidats au dauphinat le 10 juin 2008 à 19h 03/06/2008
Chers amis, Chers Confrères,
A l’approche des élections du Dauphin de l’Ordre, l’UJA a le plaisir de vous convier au traditionnel débat entre les candidats déclarés qui aura lieu le :
MARDI 10 JUIN 2008 A PARTIR DE 19H
A LA MAISON DE L’AVOCAT
Cette soirée sera l’occasion pour l’U.J.A. d’interroger les candidats au Dauphinat sur leurs motivations et leurs projets, mais aussi pour ces derniers, de répondre aux questions que vous pourrez être amenés à leur poser.
Venez nombreux !
A l’approche des élections du Dauphin de l’Ordre, l’UJA a le plaisir de vous convier au traditionnel débat entre les candidats déclarés qui aura lieu le :
MARDI 10 JUIN 2008 A PARTIR DE 19H
A LA MAISON DE L’AVOCAT
Cette soirée sera l’occasion pour l’U.J.A. d’interroger les candidats au Dauphinat sur leurs motivations et leurs projets, mais aussi pour ces derniers, de répondre aux questions que vous pourrez être amenés à leur poser.
Venez nombreux !
laure LUCQUIN
Agenda
Euro 2008 - Le 13 juin 2008 28/05/2008
Le 13 juin 2008 à 20 heures - Soirée Foot
Chers amis, Chers Confrères,
L’UJA a le plaisir de vous convier à la maison de l’avocat afin de soutenir l’équipe de France de Football le :
VENDREDI 13 juin 2008 A PARTIR DE 20H
FRANCE- PAYS BAS
Venez nombreux déguisés et maquillés pour profiter d’un véritable moment de convivialité autour d’un buffet spécial foot !
Chers amis, Chers Confrères,
L’UJA a le plaisir de vous convier à la maison de l’avocat afin de soutenir l’équipe de France de Football le :
VENDREDI 13 juin 2008 A PARTIR DE 20H
FRANCE- PAYS BAS
Venez nombreux déguisés et maquillés pour profiter d’un véritable moment de convivialité autour d’un buffet spécial foot !
laure LUCQUIN
Agenda
LE 19 MAI 2008 à PONTOISE 13/05/2008
COLLOQUE
AVOCAT : quel avenir pour quelle justice ?
L’U.J.A. du Val d’Oise a le plaisir de vous convier à un colloque ouvert à toutes et tous le :
LE LUNDI 19 MAI 2008 de 17 heures à 20 heures
A PONTOISE (Maison de l’avocat, 3 rue Taillepied)
Débat avec la participation de :
- Monsieur Paul-Albert IWENS, Président du Conseil National des Barreaux
- Monsieur Philippe HOUILLON, député-maire de PONTOISE
- Madame Martine COMTE, Présidente du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE
- Madame Marie-Thérèse DE GIVRY, Procureur de la République de PONTOISE
Cette manifestation validera trois heures au titre de la formation continue.
La participation est fixée à :
1 Gratuite pour les adhérents à l’U.J.A.
2 10 euros pour les non adhérents
Cette réunion sera l’occasion d’un débat et d’un échange sur l’avenir de la Profession d’Avocat et de sa place au sein de l’institution judiciaire.
Un apéritif clôturera agréablement cette réunion.
En vous espérant les plus nombreux possible.
AVOCAT : quel avenir pour quelle justice ?
L’U.J.A. du Val d’Oise a le plaisir de vous convier à un colloque ouvert à toutes et tous le :
LE LUNDI 19 MAI 2008 de 17 heures à 20 heures
A PONTOISE (Maison de l’avocat, 3 rue Taillepied)
Débat avec la participation de :
- Monsieur Paul-Albert IWENS, Président du Conseil National des Barreaux
- Monsieur Philippe HOUILLON, député-maire de PONTOISE
- Madame Martine COMTE, Présidente du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE
- Madame Marie-Thérèse DE GIVRY, Procureur de la République de PONTOISE
Cette manifestation validera trois heures au titre de la formation continue.
La participation est fixée à :
1 Gratuite pour les adhérents à l’U.J.A.
2 10 euros pour les non adhérents
Cette réunion sera l’occasion d’un débat et d’un échange sur l’avenir de la Profession d’Avocat et de sa place au sein de l’institution judiciaire.
Un apéritif clôturera agréablement cette réunion.
En vous espérant les plus nombreux possible.
laure LUCQUIN
Agenda
AGENDA 29/04/2008
Vous trouverez ci joint l'agenda de l'UJA du Val d'Oise pour l'année 2008 - 2009 pour être présent à toutes nos manifestations. Vous n'aurez plus d'excuse !!!
MAI
7 au 9 mai 2008 - 65ème congrès de la FNUJA à LYON
Mes Chers confrères, Chers amis,
Nous sommes tous conviés au 65ème congrès de la FNUJA qui se déroulera à LYON cette année du 7 au 10 mai 2008.
Outre de nos nombreuses festivités que vous retrouverez dans le programme ci joint, l'actualité de notre profession mérite que nous soyons représentés massivement afin de réfléchir sur notre avenir et d'être comme à notre accoutumé force de proposition.
J'espère vous y retrouver nombreux.
7 au 9 mai 2008 - 65ème congrès de la FNUJA à LYON
Mes Chers confrères, Chers amis,
Nous sommes tous conviés au 65ème congrès de la FNUJA qui se déroulera à LYON cette année du 7 au 10 mai 2008.
Outre de nos nombreuses festivités que vous retrouverez dans le programme ci joint, l'actualité de notre profession mérite que nous soyons représentés massivement afin de réfléchir sur notre avenir et d'être comme à notre accoutumé force de proposition.
J'espère vous y retrouver nombreux.
Bulletin_inscription_65_congr-s_FNUJA_10.04.08.pdf
(372.7 KB)
programme_avocat_150x210_10.04.08.pdf
(972.46 KB)
colloque_7_MAI_2008.doc
(564 KB)
soirée foot juin 2008.doc
(62.5 KB)
Laure LUCQUIN
