AFP - Sécurité : l'Assemblée Nationale adopte la version définitive du projet de loi Loppsi 2

Mardi 8 Février 2011

AFP - Sécurité : l'Assemblée Nationale adopte la version définitive du projet de loi Loppsi 2
PARIS, 8 fév 2011 (AFP) - 18h17 heure de Paris - Les députés ont voté mardi le texte de compromis (CMP) Assemblée/Sénat du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui traduit une partie des mesures sécuritaires du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, comme les peines plancher pour les violences aggravées.

Ce projet de loi devait être définitivement adopté mardi soir, par un ultime vote du Sénat. A l'Assemblée, le texte a été voté par 73 voix contre 29. Le PS a voté contre.

Ce texte a fait l'objet d'une rébellion des sénateurs, en première et deuxième lecture, précisément sur les mesures sécuritaires comme les peines plancher et l'allongement de la période de sûreté pour les meurtriers de policiers et de gendarmes.

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a salué "une boîte à outils à la disposition de la protection et la sécurité de nos concitoyens". Le rapporteur du projet de loi, Eric Ciotti (UMP), a qualifié ce texte de "pragmatique" et ambitieux".

La députée PS Delphine Batho a taxé la Loppsi 2 de "véhicule législatif à tout faire", une loi "difforme" aux mesures "perverse" et d'affichage". Le PS va saisir le Conseil constitutionnel.

La Loppsi 2, qui contient de nombreuses dispositions, avait également fait l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et les députés UMP sur l'assouplissement du permis à points. Les députés UMP ont finalement eu gain de cause en faveur d'un assouplissement.


SG