Accès au droit - Aide juridictionnelle en France : appel à la mobilisation le 18 décembre 2006 (communiqué de presse du 11.12.2006)

Lundi 11 Décembre 2006

La FNUJA (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats), premier syndicat d'avocats en France, appelle toutes les UJA (Unions de Jeunes Avocats), c’est-à-dire ses réseaux locaux en France, à participer au rassemblement national de la profession d’avocats, le 18 décembre 2006 à PARIS, pour la défense de l’aide juridictionnelle.

Par ce mouvement, la FNUJA entend obtenir de l’Etat le respect de ses engagements du 18 décembre 2000.

La FNUJA exige surtout que la réforme de l’aide juridictionnelle devienne une priorité absolue pour les Gouvernements présent et futur et, en particulier, pour le prochain Président de la République.

Pour la FNUJA, les engagements actuels de Monsieur le Garde des Sceaux Pascal CLEMENT :

- à réunir des Assises de l’aide juridictionnelle et de l’accès au droit le 30 janvier 2007,
- à l’examen par le Sénat du projet de réforme de l’assurance de protection juridique le 23 janvier 2007
- et l’avis favorable pour une revalorisation du montant de l’Unité de Valeur (UV – Base de calcul de l’indemnisation des missions d’aide juridictionnelle) de 8 %

restent encore à concrétiser. L’inertie de l’Etat depuis 2000 incite sur ce point à la vigilance.

Cette mobilisation s’inscrit dans la poursuite des mouvements précédents des 16 juin, 26 octobre, 9 novembre, 16 novembre et 1er décembre 2006.

En parallèle, la FNUJA s’investira dans la réflexion commune à l’ensemble de la profession d’avocats pour proposer une réforme viable du système, dont elle a adopté un projet alternatif le 9 décembre 2006.

D’ores et déjà, la FNUJA affirme que cette réforme ne doit pas passer par une augmentation des plafonds d’admission. En 15 ans, ce mécanisme a abouti à une véritable fonctionnarisation rampante et indigente des acteurs de l’aide juridictionnelle.

Toutes les informations sont sur le site de la FNUJA, actualisé en temps réel : www.fnuja.com.



Accès au droit - Aide juridictionnelle en France : appel à la mobilisation le 18 décembre 2006 (communiqué de presse du 11.12.2006)

Loïc Dusseau