8h30-9h00
Présentation
M. Paul-Albert IWEINS, Président du Conseil National des Barreaux
M. Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Bâtonnier du Barreau de Paris
M. Pascal EYDOUX, Président de la Conférence des Bâtonniers
M. Dominique VOILLEMOT, Président de la Délégation des Barreaux de France
9h00-9h30
Ouverture
M. Jacques BARROT, Commissaire européen chargé de «Justice, Liberté et Sécurité», Ancien Ministre
9h30 - 11h20 - Les droits du citoyen européen
9h30-9h40
Modérateur : M. Alain LAMASSOURE, Député européen, Ancien Ministre
9h40-9h55 : Le droit de circuler et de s’établir librement : de nouvelles opportunités
M. Jacques TOUBON, Député européen, Ancien Ministre
9h55-10H10 : La protection sociale du citoyen à travers les frontières : quelles avancées ?
M. Jérôme VIGNON, Directeur, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances, Commission européenne
10h10-10h30 : Discussion sur les droits du citoyen européen devant la Cour de Justice des Communautés européennes animée par M. Yves BOT, Avocat général, Cour de Justice des Communautés européennes
10h30-10h40 : Le recouvrement des créances : une procédure facilitée pour les citoyens et de nouvelles opportunités pour les PME
M. le Bâtonnier John BIGWOOD, Avocat au Barreau de Bruxelles
10h40-10h55 : La création d’un acte sous signature juridique : une proposition destinée à faciliter la vie du citoyen européen et à réduire le coût des services juridiques
M. le Bâtonnier Michel BENICHOU, Ancien Président du CNB, Chef de la Délégation française auprès du Conseil des Barreaux européens
10h55-11h05 : Clôture de séance par M. Alain LAMASSOURE
11h05-11h20 : Pause
11h20 - 13h00 - L’accès du citoyen européen à la justice
- Les nouvelllles perspectives
11h20-11h30 Modérateur : M. Jean-Paul GAUZÈS, Député européen
11h30-11h45 : La plainte auprès de la Commission : un recours au service du citoyen européen
Mme Claire-Françoise DURAND, Directeur général (ff.), Service juridique, Commission européenne
11h45-12h00 : Le divorce transfrontalier : le défi de « Rome III »
Mme Béatrice WEISS-GOUT, Avocate au Barreau de Paris, Présidente du groupe de travail « famille » auprès du Conseil des Barreaux européens
12h00-12h10 : Discussions
12h10-12h25 : L’aide juridictionnelle et la place des services rendus par les avocats dans le débat sur les taux réduits de TVA
M. Jean-Yves FELTESSE, Avocat au Barreau de Paris
12h25-12h40 Vers une « action de groupe » européenne
M. Dirk STAUDENMAYER, Chef d’Unité, DG Santé et protection des consommateurs, Commission européenne
12h40-12h50 : Discussions
12h50-13h00 : Clôture de séance par M. Jean-Paul GAUZÈS
14h30 - 16h05 - La coopération entre Etats membres au service de l’efficacité de la justice
14h30-14h40
Modérateur : M. Emmanuel BARBE, Chef du service des affaires européennes et internationales au Ministère français de la Justice
14h40-14h55 : Le Forum européen de la justice : du lancement aux premiers travaux
M. Lorenzo SALAZAR, Magistrat, Ancien membre du Cabinet de
F. FRATTINI, DG Justice, Liberté et Sécurité, Commission européenne
14h55-15h15 : Le Réseau judiciaire européen, en matière civile et commerciale : une ouverture vers les professionnels du droit
M. João ALMEIDA, Secrétaire général du RJE, DG Justice, Liberté et Sécurité,
Commission européenne, et Mme Karima ZOUAOUI, Magistrate, Point de contact RJE, Ministère français de la Justice
15h15-15h30 : Le programme e-justice : une justice plus accessible, plus rapide, moins coûteuse
M. Fernando Rui PAULINO PEREIRA, Chef d’Unité, Secrétariat général du Conseil de l’Union Européenne
15h30-15h40 : Discussions
15h40-15h50 : Clôture de séance par M. Emmanuel BARBE
15h50-16h05 : Pause
16h05 - 17h30 - Comment va-t-on renforcer la protection des droits fondamentaux du citoyen européen ?
16h05-16h15 Modérateur : M. José Maria DAVÓ, Vice Président du Conseil des Barreaux européens
16h15-16h35 : Les premiers pas de l’Agence des droits fondamentaux
M. Jean ALÈGRE, Chargé de mission, Ministère des Affaires étrangères et européennes et un représentant de l’Agence
16h35-16h45 : Discussions
16h45-16h55 : La Charte des Droits fondamentaux : quel avenir avec ou sans le Traité de Lisbonne ?
M. Hartmut KILGER, Président de la Deutscher Anwaltverein e.V.
16h55-17h05 : La Convention européenne des Droits de l’Homme et la Charte des Droits fondamentaux : quelle cohabitation ?
M. le Bâtonnier Jean-Jacques FORRER, Avocat au Barreau de Strasbourg,
Membre de la Délégation française auprès du Conseil des Barreaux européens
17h05-17h15 : Discussions
17h15-17h30 : Clôture de séance par Mme Pervenche BERÈS, Députée européenne, membre de la Convention sur le Charte des Droits fondamentaux
Clôture de la journée :
Mme Rachida DATI
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Téléchargez le programme , le carton d'invitation et le coupon réponse.
Présentation
M. Paul-Albert IWEINS, Président du Conseil National des Barreaux
M. Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Bâtonnier du Barreau de Paris
M. Pascal EYDOUX, Président de la Conférence des Bâtonniers
M. Dominique VOILLEMOT, Président de la Délégation des Barreaux de France
9h00-9h30
Ouverture
M. Jacques BARROT, Commissaire européen chargé de «Justice, Liberté et Sécurité», Ancien Ministre
9h30 - 11h20 - Les droits du citoyen européen
9h30-9h40
Modérateur : M. Alain LAMASSOURE, Député européen, Ancien Ministre
9h40-9h55 : Le droit de circuler et de s’établir librement : de nouvelles opportunités
M. Jacques TOUBON, Député européen, Ancien Ministre
9h55-10H10 : La protection sociale du citoyen à travers les frontières : quelles avancées ?
M. Jérôme VIGNON, Directeur, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances, Commission européenne
10h10-10h30 : Discussion sur les droits du citoyen européen devant la Cour de Justice des Communautés européennes animée par M. Yves BOT, Avocat général, Cour de Justice des Communautés européennes
10h30-10h40 : Le recouvrement des créances : une procédure facilitée pour les citoyens et de nouvelles opportunités pour les PME
M. le Bâtonnier John BIGWOOD, Avocat au Barreau de Bruxelles
10h40-10h55 : La création d’un acte sous signature juridique : une proposition destinée à faciliter la vie du citoyen européen et à réduire le coût des services juridiques
M. le Bâtonnier Michel BENICHOU, Ancien Président du CNB, Chef de la Délégation française auprès du Conseil des Barreaux européens
10h55-11h05 : Clôture de séance par M. Alain LAMASSOURE
11h05-11h20 : Pause
11h20 - 13h00 - L’accès du citoyen européen à la justice
- Les nouvelllles perspectives
11h20-11h30 Modérateur : M. Jean-Paul GAUZÈS, Député européen
11h30-11h45 : La plainte auprès de la Commission : un recours au service du citoyen européen
Mme Claire-Françoise DURAND, Directeur général (ff.), Service juridique, Commission européenne
11h45-12h00 : Le divorce transfrontalier : le défi de « Rome III »
Mme Béatrice WEISS-GOUT, Avocate au Barreau de Paris, Présidente du groupe de travail « famille » auprès du Conseil des Barreaux européens
12h00-12h10 : Discussions
12h10-12h25 : L’aide juridictionnelle et la place des services rendus par les avocats dans le débat sur les taux réduits de TVA
M. Jean-Yves FELTESSE, Avocat au Barreau de Paris
12h25-12h40 Vers une « action de groupe » européenne
M. Dirk STAUDENMAYER, Chef d’Unité, DG Santé et protection des consommateurs, Commission européenne
12h40-12h50 : Discussions
12h50-13h00 : Clôture de séance par M. Jean-Paul GAUZÈS
14h30 - 16h05 - La coopération entre Etats membres au service de l’efficacité de la justice
14h30-14h40
Modérateur : M. Emmanuel BARBE, Chef du service des affaires européennes et internationales au Ministère français de la Justice
14h40-14h55 : Le Forum européen de la justice : du lancement aux premiers travaux
M. Lorenzo SALAZAR, Magistrat, Ancien membre du Cabinet de
F. FRATTINI, DG Justice, Liberté et Sécurité, Commission européenne
14h55-15h15 : Le Réseau judiciaire européen, en matière civile et commerciale : une ouverture vers les professionnels du droit
M. João ALMEIDA, Secrétaire général du RJE, DG Justice, Liberté et Sécurité,
Commission européenne, et Mme Karima ZOUAOUI, Magistrate, Point de contact RJE, Ministère français de la Justice
15h15-15h30 : Le programme e-justice : une justice plus accessible, plus rapide, moins coûteuse
M. Fernando Rui PAULINO PEREIRA, Chef d’Unité, Secrétariat général du Conseil de l’Union Européenne
15h30-15h40 : Discussions
15h40-15h50 : Clôture de séance par M. Emmanuel BARBE
15h50-16h05 : Pause
16h05 - 17h30 - Comment va-t-on renforcer la protection des droits fondamentaux du citoyen européen ?
16h05-16h15 Modérateur : M. José Maria DAVÓ, Vice Président du Conseil des Barreaux européens
16h15-16h35 : Les premiers pas de l’Agence des droits fondamentaux
M. Jean ALÈGRE, Chargé de mission, Ministère des Affaires étrangères et européennes et un représentant de l’Agence
16h35-16h45 : Discussions
16h45-16h55 : La Charte des Droits fondamentaux : quel avenir avec ou sans le Traité de Lisbonne ?
M. Hartmut KILGER, Président de la Deutscher Anwaltverein e.V.
16h55-17h05 : La Convention européenne des Droits de l’Homme et la Charte des Droits fondamentaux : quelle cohabitation ?
M. le Bâtonnier Jean-Jacques FORRER, Avocat au Barreau de Strasbourg,
Membre de la Délégation française auprès du Conseil des Barreaux européens
17h05-17h15 : Discussions
17h15-17h30 : Clôture de séance par Mme Pervenche BERÈS, Députée européenne, membre de la Convention sur le Charte des Droits fondamentaux
Clôture de la journée :
Mme Rachida DATI
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