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RSSLes mouvements de révolte qui ont suivi la mort de Nahel sont l’expression de la colère d’une partie de la jeunesse. Face à des jeunes qui, à nouveau, s’indignent, le pouvoir politique et la justice, en apportant une réponse exclusivement répressive, s’exposent au risque de creuser la fracture du pacte social fondée sur l’égalité républicaine.
Loin de se questionner sur le message de la jeunesse et sur la responsabilité des pouvoirs publics, le garde des Sceaux a appelé, par une circulaire du 5 juillet 2023 « relative au traitement des infractions commises par les mineur·es dans le cadre des violences urbaines et aux conditions d’engagement de la responsabilité de leurs parents », à une répression ferme des enfants et à la responsabilisation de leurs parents.
En incitant les magistrat·es du parquet à recourir au défèrement, y compris pour des jeunes inconnu·es de la justice, que ce soit dans le cadre d’une alternative aux poursuites comme d’un contrôle judiciaire, notamment avec placement en centre éducatif fermé, le garde des Sceaux demande une réponse pénale qui bafoue le principe cardinal et constitutionnel de la primauté de l’éducatif, ciment de la justice pénale des mineur·es, et ce au risque de compromettre leur avenir.
De même, si le garde des Sceaux a plusieurs fois rappelé la responsabilité civile et surtout pénale des parents - qui a toujours existé mais est strictement encadrée - et incité les parquets à réaliser des rappels aux obligations parentales, il élude opportunément la responsabilité des acteurs publics.
Depuis des mois, voire des années, tous les acteurs et actrices de la prévention et de la protection de l’enfance alertent sur les dysfonctionnements majeurs des services publics de la jeunesse.
En particulier, l'État ne donne pas les moyens aux professionnel·les de prévention d'assurer leur mission de protection des enfants, et ce dès l'école. Il en résulte que certaines familles doivent faire face, seules, à des obstacles majeurs en raison de leurs contraintes sociales et personnelles.
De plus, le manque criant de professionnels sociaux-éducatifs – en matières civile et pénale – ne permet pas d'assurer l'accompagnement indispensable à la protection des enfants.
Comment peut-on en appeler à la responsabilité des parents quand les mesures d’assistance éducative prononcées par les juges des enfants pour soutenir les parents et apporter une protection effective à leurs enfants ne sont pas exécutées un an après leur prononcé ? Comment peut-on en appeler à pénaliser les parents dont les enfants ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance, mais continuent de vivre dans leur famille faute de places pour les accueillir ?
L’État et les départements doivent prendre leurs responsabilités face à la pénurie de moyens de la protection de l’enfance. Plutôt qu’une criminalisation injuste, stigmatisante et totalement stérile des parents de mineur·es mis en cause dans des actes de délinquance, le collectif justice des enfants appelle à la revalorisation du travail social et éducatif aux lieu et place de la seule répression, notamment par ces mesures concrètes :
Loin de se questionner sur le message de la jeunesse et sur la responsabilité des pouvoirs publics, le garde des Sceaux a appelé, par une circulaire du 5 juillet 2023 « relative au traitement des infractions commises par les mineur·es dans le cadre des violences urbaines et aux conditions d’engagement de la responsabilité de leurs parents », à une répression ferme des enfants et à la responsabilisation de leurs parents.
En incitant les magistrat·es du parquet à recourir au défèrement, y compris pour des jeunes inconnu·es de la justice, que ce soit dans le cadre d’une alternative aux poursuites comme d’un contrôle judiciaire, notamment avec placement en centre éducatif fermé, le garde des Sceaux demande une réponse pénale qui bafoue le principe cardinal et constitutionnel de la primauté de l’éducatif, ciment de la justice pénale des mineur·es, et ce au risque de compromettre leur avenir.
De même, si le garde des Sceaux a plusieurs fois rappelé la responsabilité civile et surtout pénale des parents - qui a toujours existé mais est strictement encadrée - et incité les parquets à réaliser des rappels aux obligations parentales, il élude opportunément la responsabilité des acteurs publics.
Depuis des mois, voire des années, tous les acteurs et actrices de la prévention et de la protection de l’enfance alertent sur les dysfonctionnements majeurs des services publics de la jeunesse.
En particulier, l'État ne donne pas les moyens aux professionnel·les de prévention d'assurer leur mission de protection des enfants, et ce dès l'école. Il en résulte que certaines familles doivent faire face, seules, à des obstacles majeurs en raison de leurs contraintes sociales et personnelles.
De plus, le manque criant de professionnels sociaux-éducatifs – en matières civile et pénale – ne permet pas d'assurer l'accompagnement indispensable à la protection des enfants.
Comment peut-on en appeler à la responsabilité des parents quand les mesures d’assistance éducative prononcées par les juges des enfants pour soutenir les parents et apporter une protection effective à leurs enfants ne sont pas exécutées un an après leur prononcé ? Comment peut-on en appeler à pénaliser les parents dont les enfants ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance, mais continuent de vivre dans leur famille faute de places pour les accueillir ?
L’État et les départements doivent prendre leurs responsabilités face à la pénurie de moyens de la protection de l’enfance. Plutôt qu’une criminalisation injuste, stigmatisante et totalement stérile des parents de mineur·es mis en cause dans des actes de délinquance, le collectif justice des enfants appelle à la revalorisation du travail social et éducatif aux lieu et place de la seule répression, notamment par ces mesures concrètes :
- l’exécution immédiate des milliers de mesures d’assistance éducatives inexécutées sur tout le territoire national ;
- l’augmentation des moyens humains et matériels de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse à la hauteur des besoins exprimés ;
- le maintien et le réinvestissement des services publics de proximité, dans tous les territoires de la République ;
- la place effective de l’avocat aux côtés de l’enfant.
Organisations signataires :
- Fédération syndicale unitaire (FSU)
- Syndicat des Personnels de l'Education et du Social à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES - PJJ - FSU)
- Ligue des droits de l’homme
- Syndicat des avocats de France
- Syndicat de la magistrature
- Conseil national des barreaux
- Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA)
- FSU Territoriale
- Union syndicale Solidaires
- Barreau de Paris
- Barreau de Seine-Saint-Denis
- Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP - FSU)
- Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique (SNUASFP - FSU)
- Confédération générale du travail Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT - PJJ)
