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RSSLa FNUJA s’inquiète du tournant répressif pris par le Gouvernement tendant à sanctionner et à recadrer les mineurs délinquants.
Par la Motion du Congrès de Marseille du 25/07/2020, et le Communiqué du 22/02/2021, antérieurs à l’entrée en vigueur du Code de Justice Pénale des Mineurs, la FNUJA dénonçait déjà l’atteinte portée au principe de primauté de l’éducatif sur le répressif.
Il s’agit pourtant de la politique poursuivie par le Garde des Sceaux qui ne cesse, comme lors de l’inauguration du Centre Educatif Fermé (CEF) de Bergerac, de « répéter avec force et conviction : oui un CEF est utile, oui, un CEF est efficace », et confirmant par son discours sur les Etats généraux de la Justice la volonté de l’exécutif de continuer son programme de construction de nouveaux CEF.
Or, l’objectif des CEF « nouvelle génération », lancés en 2018, était de mieux prévenir la récidive grâce à l’insertion.
Pour autant, aucun chiffre n’étant communiqué dans les statistiques officielles 2022 s’agissant des CEF, l’affirmation de leur efficacité pour lutter contre la récidive ne sera jamais que péremptoire.
Au contraire, la Défenseure des droits a, à plusieurs reprises, lancé des alertes sur les dysfonctionnements constatés au sein des CEF, notamment par son rapport de novembre 2019 « Enfance et violence : la part des institutions publiques », lequel constate que : « Le fonctionnement des institutions publiques est susceptible en lui-même d’induire ou d’amplifier les violences faites aux enfants dont elles ont la charge », visant précisément les CEF.
Le placement d’enfants dans un univers d’enfermement doit faire l’objet d’une vigilance particulièrement accrue, laquelle n’est pas, à ce jour, assurée.
En outre, l’annonce de la construction des premiers CEF en Guyane et à Mayotte, alors même que les conditions de placement en Centre Educatif Renforcé (CER) sur ces territoires ne sont pas conformes aux intérêts des enfants placés, ne peut qu’inquiéter sur leur prise en charge dans des conditions encore plus sévères.
La FNUJA rappelle enfin que les CEF peuvent être visités par les Bâtonniers, dans le cadre des visites de lieux de privation de liberté couvertes par l’article 719 du Code de Procédure Pénale, et se joint à l’appel adressé en ce sens par le CNB auprès des référents mineurs des barreaux en date du 15/02/2023, afin d’obtenir des rapports objectifs sur les conditions effectives d’enfermement des mineurs dans ces centres, et les opportunités éducatives qui leurs sont proposées.
L’enfermement seul n’est pas une solution adaptée aux mineurs.
Dans ces conditions, la FNUJA s’inquiète et s’oppose à la poursuite de ce programme de construction et d’ouverture de places en CEF.
Par la Motion du Congrès de Marseille du 25/07/2020, et le Communiqué du 22/02/2021, antérieurs à l’entrée en vigueur du Code de Justice Pénale des Mineurs, la FNUJA dénonçait déjà l’atteinte portée au principe de primauté de l’éducatif sur le répressif.
Il s’agit pourtant de la politique poursuivie par le Garde des Sceaux qui ne cesse, comme lors de l’inauguration du Centre Educatif Fermé (CEF) de Bergerac, de « répéter avec force et conviction : oui un CEF est utile, oui, un CEF est efficace », et confirmant par son discours sur les Etats généraux de la Justice la volonté de l’exécutif de continuer son programme de construction de nouveaux CEF.
Or, l’objectif des CEF « nouvelle génération », lancés en 2018, était de mieux prévenir la récidive grâce à l’insertion.
Pour autant, aucun chiffre n’étant communiqué dans les statistiques officielles 2022 s’agissant des CEF, l’affirmation de leur efficacité pour lutter contre la récidive ne sera jamais que péremptoire.
Au contraire, la Défenseure des droits a, à plusieurs reprises, lancé des alertes sur les dysfonctionnements constatés au sein des CEF, notamment par son rapport de novembre 2019 « Enfance et violence : la part des institutions publiques », lequel constate que : « Le fonctionnement des institutions publiques est susceptible en lui-même d’induire ou d’amplifier les violences faites aux enfants dont elles ont la charge », visant précisément les CEF.
Le placement d’enfants dans un univers d’enfermement doit faire l’objet d’une vigilance particulièrement accrue, laquelle n’est pas, à ce jour, assurée.
En outre, l’annonce de la construction des premiers CEF en Guyane et à Mayotte, alors même que les conditions de placement en Centre Educatif Renforcé (CER) sur ces territoires ne sont pas conformes aux intérêts des enfants placés, ne peut qu’inquiéter sur leur prise en charge dans des conditions encore plus sévères.
La FNUJA rappelle enfin que les CEF peuvent être visités par les Bâtonniers, dans le cadre des visites de lieux de privation de liberté couvertes par l’article 719 du Code de Procédure Pénale, et se joint à l’appel adressé en ce sens par le CNB auprès des référents mineurs des barreaux en date du 15/02/2023, afin d’obtenir des rapports objectifs sur les conditions effectives d’enfermement des mineurs dans ces centres, et les opportunités éducatives qui leurs sont proposées.
L’enfermement seul n’est pas une solution adaptée aux mineurs.
Dans ces conditions, la FNUJA s’inquiète et s’oppose à la poursuite de ce programme de construction et d’ouverture de places en CEF.
