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Convocation et Ordre du Jour du Comité du 25 avril 2015

Lundi 20 Avril 2015

Convocation et Ordre du Jour du Comité du 25 avril 2015
Chers Amis,

J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain, et dernier comité de l’année (syndicale), qui, reprenant le format de la dernière fois, sera une journée de travail : comité + réunion des groupes de travail sur les thèmes du Congrès. Elle se tiendra le :

Le samedi 25 avril 2015, de 9h00 à 18h00,
Au cabinet de notre Présidente d'honneur, Janine FRANCESCHI-BARIANI et de notre membre du bureau, Julie BARIANI :
STC PARTNERS - 171 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Selon le déroulé suivant :
•de 9h à 13h : comité (Ordre du jour ci-après),
•déjeuner sur place
•de 14h30 à 18h : travaux des commissions

La veille, Vendredi 24 avril, notre Membre d’honneur, Marie-Pierre LAZARD dispensera, de 16h à 18h, à la Maison du Barreau (2/4 rue de Harlay – 75001 PARIS) une formation sur « LA NEGOCIATION RAISONNEE DES MARD ».

Par ailleurs, les commissions « Installation et Association » et « Justice Pénale» se réuniront de 17h à 20h. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.

Dans l’attente de vous retrouver,

FNUJAmicalement,

Anne-Lise LEBRETON
president@fnuja.com

ORDRE DU JOUR

1. Vie des UJA

2. Vie du bureau

3. Projet de Loi MACRON – Point d'actualité, vote éventuel*

4. Réforme du droit des obligations – Présentation de la contribution de la FNUJA, discussions et vote*

5. Projet de Loi sur le Renseignement - Présentation, Discussions, vote*

6. L'Avocat lobbyiste - Présentation, Discussions, vote*

7. Acte d'Avocat, vente immobilière et Fichiers des Hypothèques : - Retour d'expérience de Jérémie BOULAIRE, Avocat à Douai - Présentation, Discussions

8. Travaux pour le Congrès - Point sur leur avancement

9. Questions diverses / Agenda


RAPPEL DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 29 :
Les décisions du comité national sont votées :
- par les UJA, conformément à la règle des mandats
- par les membres du bureau disposant chacun d’une voix
- par les anciens présidents de la FNUJA non encore atteints par la limite d’âge, disposant chacun d’une voix
Si le Comité National le demande à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le Bureau organise un vote sur toute question lui étant soumise conformément aux articles 16 et 17.

Article 30 :
Le Comité National vote à main levée. Toutefois, si un tiers des membres présents ou représentés le demande, le vote a lieu à bulletin secret.

Article 31 :
Le Président d’une UJA pourra, sous sa seule responsabilité, pour les votes, donner pouvoir à un membre d’une UJA adhérente.
Les pouvoirs doivent être manuscrits

Article 32 :
Aucun titulaire d’un droit de vote ne peut détenir plus d’un pouvoir. S’il en détient davantage, les pouvoirs excédentaires sont nuls de plein droit.