Convocation et Ordre du Jour du Comité du 28 mars 2015

Chers Amis,

J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité, qui sera en définitive une journée de travail : comité + réunion des commissions pour préparer le Congrès. Elle se tiendra :

Ce samedi, 28 mars 2015, de 9h00 à 18h00,
Au cabinet de notre Présidente d'honneur, Janine FRANCESCHI-BARIANI et de notre membre du bureau, Julie BARIANI :
STC PARTNERS - 171 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Selon le déroulé suivant :
•de 9h à 13h : comité (Ordre du jour ci-après),
•déjeuner sur place
•de 14h30 à 18h : travaux des commissions

Merci à ceux qui arriveront dès le vendredi soir et/ou resteront à Paris le samedi soir de nous le faire savoir pour que nous organisions les festivités (diners, "commissions mojitos"…), en fonction du nombre de présents.

Dans l’attente de vous retrouver,

FNUJAmicalement,

Anne-Lise LEBRETON
president@fnuja.com

1. Vie des UJA

2. Vie du bureau

3. Projet de Loi MACRON – Point d'actualité

4. CNBF – Saisine de la CADA et Recours Gracieux – Vote*

5. Réforme du droit des obligations – Présentation de la contribution de la FNUJA, discussions et vote *

6. Formation initiale et Statut de l’élève-avocat – création d’un fonds pour la formation ? – Présentation du projet, discussions

7. Répétibilité/Accès à la Justice – Modèle de motivation des demandes fondées sur l’article 700 du CPC et sur l’article 37 de Loi de 1991 - Discussions et vote*

8. Secret professionnel et Legal privilege – Point sur réflexions et travaux, débats

9. Adoption des thèmes des rapports et motions du 72e Congrès – discussions et vote*

Ce congrès s’annonce à merveille : http://www.fnuja.com/72e-Congres-de-la-FNUJA-a-Nantes-du-13-au-17-mai-2015-Teasing_a2034.html, alors, pensez à vous inscrire dès maintenant ! http://www.uja-nantes.fr/congr%C3%A8s-fnuja-2015/?logout=1

10. Questions diverses / Agenda

Article 29 :
Les décisions du comité national sont votées :
- par les UJA, conformément à la règle des mandats
- par les membres du bureau disposant chacun d’une voix
- par les anciens présidents de la FNUJA non encore atteints par la limite d’âge, disposant chacun d’une voix

Si le Comité National le demande à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le Bureau organise un vote sur toute question lui étant soumise conformément aux articles 16 et 17.

Article 30 :
Le Comité National vote à main levée. Toutefois, si un tiers des membres présents ou représentés le demande, le vote a lieu à bulletin secret.

Article 31 :
Le Président d’une UJA pourra, sous sa seule responsabilité, pour les votes, donner pouvoir à un membre d’une UJA adhérente.
Les pouvoirs doivent être manuscrits

Article 32 :
Aucun titulaire d’un droit de vote ne peut détenir plus d’un pouvoir. S’il en détient davantage, les pouvoirs excédentaires sont nuls de plein droit.