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Si commentateurs, journalistes et, plus tardivement, "la doctrine" ont su démontrer les faiblesses de l'analyse (voir notamment les travaux de l'association Henri CAPITANT ou l'article de M. HARAVON ; Le rapport Doing Business de la Banque mondiale : mythe et réalités d'un rapport sans nuance ; JCP E n°41 13 oct 2005M ; en pj), les pouvoirs publics et les principales instances de la profession ont été contrainte de réagir face à ce qui apparaissait comme une attaque en règle dans le cadre de la compétition économique modiale.
C'est ainsi qu'a notamment été mise en place la Fondation pour le droit continental (http://www.fondation-droitcontinental.org/1.aspx).
Ainsi, et l'on pourra le déplorer si l'on considère que le droit est avant tout la traduction d'une volonté politique démocratique, l'heure est à l'analyse de l'"efficacité économique du droit".
A s'en tenir à l'aperçu mis en ligne par la Banque mondiale (téléchargeable pj), la nouvelle mouture du rapport semble plus lisse puisqu'on ne retrouve plus les généralités douteuses entre systèmes de droit. Les classements des différents pays sur chacun des critères envisagés (créer une entreprise ; obtenir l'exécution forcée d'un contrat...) sont réservés à la version in extenso (et payante) pour éviter la polémique.
La Banque mondiale s'engagerait-elle vers un peu plus de sérieux ?
Ah oui, au fait, la France est 31ème cette année.
C'est ainsi qu'a notamment été mise en place la Fondation pour le droit continental (http://www.fondation-droitcontinental.org/1.aspx).
Ainsi, et l'on pourra le déplorer si l'on considère que le droit est avant tout la traduction d'une volonté politique démocratique, l'heure est à l'analyse de l'"efficacité économique du droit".
A s'en tenir à l'aperçu mis en ligne par la Banque mondiale (téléchargeable pj), la nouvelle mouture du rapport semble plus lisse puisqu'on ne retrouve plus les généralités douteuses entre systèmes de droit. Les classements des différents pays sur chacun des critères envisagés (créer une entreprise ; obtenir l'exécution forcée d'un contrat...) sont réservés à la version in extenso (et payante) pour éviter la polémique.
La Banque mondiale s'engagerait-elle vers un peu plus de sérieux ?
Ah oui, au fait, la France est 31ème cette année.
