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Les 8 et 18 juillet dernier deux décrets relatifs à la procédure civile et aux modes amiables de règlement des différends ont été publiés.
Le décret du 8 juillet 2025 introduit plusieurs modifications en matière de procédure civile et celui du 18 juillet 2025 renforce le cadre juridique applicable aux modes amiables de règlement des litiges (médiation, conciliation, procédure participative).
Ces textes s’inscrivent dans la continuité des réformes récentes de la justice civile et modifient plusieurs dispositions du code de procédure civile.
Pour simplifier la compréhension de ces reformes la FNUJA a résumé les principales mesures de ces décrets
Le décret du 8 juillet 2025 introduit plusieurs modifications en matière de procédure civile et celui du 18 juillet 2025 renforce le cadre juridique applicable aux modes amiables de règlement des litiges (médiation, conciliation, procédure participative).
Ces textes s’inscrivent dans la continuité des réformes récentes de la justice civile et modifient plusieurs dispositions du code de procédure civile.
Pour simplifier la compréhension de ces reformes la FNUJA a résumé les principales mesures de ces décrets
