Thème : "La pratique de l’Information Judiciaire"
Intervenants : 3 magistrats instructeurs dont le doyen (Mme NATTA) et un représentant du Parquet.
Le Plan :
I : La Désignation de l'avocat devant le Juge d'Instruction
A : Désignation par le Client
B : Désignation par le Bâtonnier (ou le Magistrat Instructeur)
C: Cas de Co-désignation de plusieurs avocats
II : Les différents statuts des personnes entendues
A : La Partie Civile
B : Le Témoin
C : Le Témoin Assisté
D : Le Mis en Examen
III : Le Rôle de l'Avocat
A : Le Secret de l'Instruction
B : Les Demandes d'Actes
C : Les Observations sur les Réquisitions du Parquet
D : Les Requêtes et les Recours
IV : Le Rôle du Parquet
A : Le Parquet véritable partie de l'Information Judiciaire
B : Le Contentieux de la liberté
La formation est ouverte à tous, au tarif de 30 € pour les non-membres et gratuitement pour les membres UJA.
Le Plan :
I : La Désignation de l'avocat devant le Juge d'Instruction
A : Désignation par le Client
B : Désignation par le Bâtonnier (ou le Magistrat Instructeur)
C: Cas de Co-désignation de plusieurs avocats
II : Les différents statuts des personnes entendues
A : La Partie Civile
B : Le Témoin
C : Le Témoin Assisté
D : Le Mis en Examen
III : Le Rôle de l'Avocat
A : Le Secret de l'Instruction
B : Les Demandes d'Actes
C : Les Observations sur les Réquisitions du Parquet
D : Les Requêtes et les Recours
IV : Le Rôle du Parquet
A : Le Parquet véritable partie de l'Information Judiciaire
B : Le Contentieux de la liberté
La formation est ouverte à tous, au tarif de 30 € pour les non-membres et gratuitement pour les membres UJA.