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LA DEMOCRATIE CONFISQUEE

Jeudi 11 Juillet 2013

Monsieur CHARRIERE BOURNAZEL cède aux dictats de Madame FERAL-SCHUHL



LA DEMOCRATIE CONFISQUEE
Dans un communiqué du 10 juillet, Madame FERAL SCHUHL, Bâtonnier de Paris et Monsieur CHARRIERE-BOURNAZEL, Président du Conseil National des Barreaux, se réjouissent d'avoir trouvé un accord permettant le retour des élus du Collège Ordinal de Paris au CNB.
La FNUJA ne peut que se féliciter de la perspective de ce retour annoncé.

Cependant, nous déplorons qu'en contrepartie, Monsieur CHARRIERE-BOURNAZEL ait cédé à la pression de Madame FERAL SCHUHL, en acceptant un accord instituant une commission Ad Hoc destinée à conduire les travaux de réforme de la gouvernance, ce qu'il n'avait ni le droit, ni la légitimité de faire.

En concluant un tel accord, Monsieur CHARRIERE-BOURNAZEL a violé délibérément 2 résolutions de l'assemblée générale du CNB.

Ainsi, l'assemblée générale avait donné mandat au bureau du CNB pour conduire la réforme de la gouvernance. Elle a même tacitement confirmé ce mandat lors de sa réunion du samedi 6 juillet. La mission confiée à cette commission Ad Hoc est en contradiction flagrante avec ladite résolution.

Par ailleurs l'assemblée générale s'était vivement opposée à la création d'une commission extérieure au CNB pour conduire la réforme de la gouvernance. Le principe de la commission Ad Hoc annoncée ce 10 juillet, composée de personnalités certes respectables, mais dont 2 seulement sont élus au CNB, est, là encore, en contradiction flagrante avec la résolution de l'institution nationale représentative.

La FNUJA avait salué en son temps la position de Monsieur CHARRIERE-BOURNAZEL qui avait indiqué à Madame FERAL SCHUHL que le CNB n'était pas "un organe destiné à ratifier les dictats de telle ou telle composante".
Force est de constater qu'aujourd'hui, Monsieur CHARRIERE-BOURNAZEL, ancien Bâtonnier de Paris, vient de céder aux dictats de Madame FERAL SCHUHL, et ce alors qu'il n'avait aucun mandat pour le faire.

Nous appelons l'ensemble des personnalités citées comme faisant partie de cette commission à respecter les décisions de l'assemblée générale souveraine du CNB et à renoncer à participer à ce groupuscule illégitime et dénué de représentativité.

La FNUJA envisage tous les recours et procédures possibles à l'égard de cette décision unilatérale et sans fondement juridique du Président du Conseil National des Barreaux.

Monsieur CHARRIERE-BOURNAZEL a très justement dénoncé à de multiples reprises le mépris dont il était fait preuve actuellement à l'égard des avocats. Aujourd'hui, c'est lui qui vient de faire preuve du plus grand mépris à l'égard de la représentation nationale de la profession d'avocat. Il conviendra qu'il en tire toutes les conséquences.

Nous invitons l'ensemble des élus du Conseil National des Barreaux à poursuivre leurs travaux et notamment ceux concernant la réforme nécessaire de la gouvernance.

La FNUJA appelle une nouvelle fois à l'Unité de la Profession au sein de la seule instance représentative nationale légitime et légale : le Conseil National des Barreaux.


Roland RODRIGUEZ
Président de la FNUJA
Membre du Conseil National des Barreaux






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