FNUJA
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8h30 Accueil des participants
9h00 Allocutions de bienvenue par :
Catherine Husson-Trochain, Première présidente de la Cour d’appel de Montpellier
Bernard Legras, Procureur général près la Cour d’appel de Montpellier
Ghislaine Fraysse, Président du Tribunal administratif de Montpellier
Pierre Châtel, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Montpellier
9h00 Allocutions de bienvenue par :
Catherine Husson-Trochain, Première présidente de la Cour d’appel de Montpellier
Bernard Legras, Procureur général près la Cour d’appel de Montpellier
Ghislaine Fraysse, Président du Tribunal administratif de Montpellier
Pierre Châtel, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Montpellier
MATINÉE : LES DROITS ET LIBERTÉS DES PERSONNES
9h30 propos introductifs, par Hocine Zeghbib, Maître de conférences à l’Université Montpellier III : le droit des étrangers et ses contentieux
9h45 Table-ronde n°1 :
LES MESURES D’ELOIGNEMENT
Céline Chamot, Conseiller au Tribunal administratif de Montpellier
Joël Mocaer, Conseiller à la Cour d’appel de Montpellier
Maryse Pechevis, Avocat au Barreau de Montpellier
Christophe Ruffel, Avocat au Barreau de Montpellier
LES MESURES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Dominique Alzeari, Procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Perpignan
Éric Commeignes, Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés au Tribunal de grande instance de Perpignan
Céline Coupard, Avocat au Barreau de Montpellier
Joël Mocaer, Conseiller à la Cour d’appel de Montpellier
Catherine Szwarc, Avocat au Barreau de Montpellier, MCO
10h45 Débat avec la salle
11h00 Pause
11h15 Table-ronde n°2 :
LE REGROUPEMENT FAMILIAL
Anne Baux, Premier conseiller au Tribunal administratif de Montpellier
Florence Tanguy, Vice-président chargé des Affaires familiales au Tribunal de grande instance de Montpellier
Denis Weisbuch, Avocat au Barreau de Montpellier
LE CAS PARTICULIER DES MINEURS
Elisabeth Fabri, Vice-président chargé du service de l’instance au Tribunal d’instance de Montpellier
Sophie Mazas, Avocat au Barreau de Montpellier
Nathalie Rocci-Planes, Vice-procureur chargé du service des mineurs près le Tribunal de grande instance de Montpellier
Florence Treguier, Vice-président chargé du service des mineurs au Tribunal de grande instance de Montpellier
12h15 débat avec la salle
12h30 Buffet-déjeuner
9h45 Table-ronde n°1 :
LES MESURES D’ELOIGNEMENT
Céline Chamot, Conseiller au Tribunal administratif de Montpellier
Joël Mocaer, Conseiller à la Cour d’appel de Montpellier
Maryse Pechevis, Avocat au Barreau de Montpellier
Christophe Ruffel, Avocat au Barreau de Montpellier
LES MESURES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Dominique Alzeari, Procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Perpignan
Éric Commeignes, Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés au Tribunal de grande instance de Perpignan
Céline Coupard, Avocat au Barreau de Montpellier
Joël Mocaer, Conseiller à la Cour d’appel de Montpellier
Catherine Szwarc, Avocat au Barreau de Montpellier, MCO
10h45 Débat avec la salle
11h00 Pause
11h15 Table-ronde n°2 :
LE REGROUPEMENT FAMILIAL
Anne Baux, Premier conseiller au Tribunal administratif de Montpellier
Florence Tanguy, Vice-président chargé des Affaires familiales au Tribunal de grande instance de Montpellier
Denis Weisbuch, Avocat au Barreau de Montpellier
LE CAS PARTICULIER DES MINEURS
Elisabeth Fabri, Vice-président chargé du service de l’instance au Tribunal d’instance de Montpellier
Sophie Mazas, Avocat au Barreau de Montpellier
Nathalie Rocci-Planes, Vice-procureur chargé du service des mineurs près le Tribunal de grande instance de Montpellier
Florence Treguier, Vice-président chargé du service des mineurs au Tribunal de grande instance de Montpellier
12h15 débat avec la salle
12h30 Buffet-déjeuner
APRÈS-MIDI : LES ÉTRANGERS ET LE MARCHÉ DU TRAVAIL
14h00 Propos introductifs, par Philippe Coursier : l’accès des étrangers à l’emploi et aux systèmes de protection sociale
14h15 Table-ronde n°1 : L’ACCÈS À L’EMPLOI
L’EMBAUCHE DES ÉTRANGERS
LE CONTRÔLE DU TRAVAIL DISSIMULÉ
Bertrand Baboulenne, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Narbonne
Pierre Châtel, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Montpellier
Louis Gerbet, Ancien président de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Montpellier
Georges Gutierrez, Procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Montpellier
Brigitte Vidard, Vice-président au Tribunal administratif de Montpellier
15h15 Débat avec la salle
15h30 Table-ronde n°2 : L’ACCÈS AUX SYSTÈMES DE PROTECTION SOCIALE
LES PRESTATIONS SOCIALES
LES PRESTATIONS FAMILIALES
Elisa Gillet, Avocat au Barreau de Montpellier, MCO
Elisabeth Toulouse, Présidente du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Montpellier
16h45 Débat avec la salle
17h00 Synthèse, par Philippe Coursier
17h30 Clôture des travaux
14h15 Table-ronde n°1 : L’ACCÈS À L’EMPLOI
L’EMBAUCHE DES ÉTRANGERS
LE CONTRÔLE DU TRAVAIL DISSIMULÉ
Bertrand Baboulenne, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Narbonne
Pierre Châtel, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Montpellier
Louis Gerbet, Ancien président de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Montpellier
Georges Gutierrez, Procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Montpellier
Brigitte Vidard, Vice-président au Tribunal administratif de Montpellier
15h15 Débat avec la salle
15h30 Table-ronde n°2 : L’ACCÈS AUX SYSTÈMES DE PROTECTION SOCIALE
LES PRESTATIONS SOCIALES
LES PRESTATIONS FAMILIALES
Elisa Gillet, Avocat au Barreau de Montpellier, MCO
Elisabeth Toulouse, Présidente du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Montpellier
16h45 Débat avec la salle
17h00 Synthèse, par Philippe Coursier
17h30 Clôture des travaux
