Les amendements du GIE sur l'AJ
Parallèlement à la forte mobilisation des Barreaux, le GIE (rassemblant le CNB, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers) a communiqué à tous les groupes parlementaires des propositions d'amendements au projet de loi de finances qui permettraient une augmentation immédiate de 15%, ce dans l'attente de la refonte du système de l'AJ qui ne pourra bien entendu par voir le jour avant la fin de l'actuelle mandature parlementaire.
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Vendredi 23 Octobre 2015 - 11:16 COMMUNIQUÉ RELATIF À L’AIDE JURIDICTIONNELLE |
Mardi 26 Mai 2015 - 10:36 MOTION RATIONALISATION DU SYSTEME DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE |
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