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RSSLa FNUJA vous présente les deux nouveaux modes de règlement amiable des litiges qui entrent en vigueur au 1er novembre 2023 : l'audience de règlement amiable (dite A.R.A) et la césure.
Vous trouverez ci-après l'essentiel de ces dispositifs résumés en six visuels.
Pour aller plus loin, les Ateliers de Procédure de la FNUJA se tiendront le 14 novembre à Aix-en-Provence, le 21 novembre à Grasse, et bientôt dans vos barreaux !
Pour aller plus loin, les Ateliers de Procédure de la FNUJA se tiendront le 14 novembre à Aix-en-Provence, le 21 novembre à Grasse, et bientôt dans vos barreaux !
