Lettre d’informations de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale N°11

SOMMAIRE

France
Le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la CPI devant les commissions parlementaires
La compétence universelle de la France à l’épreuve devant la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation

Europe
Interview de Luisa Mascia, Europe Coordinator de la CICC

International
Soudan : Neuvième rapport du procureur de la CPI
Soudan : comparution volontaire devant la CPI d’un chef rebelle du Darfour
RDC : La méconnaissance du principe de complémentarité invoquée par la défense de Germain Katanga
RCA : Le renvoi en jugement de Jean-Pierre Bemba Gombo

Vue sur…
La place des victimes au sein de la CPI

Evènements
Colloque sur la justice pénale internationale


Lettre d'information Téléchargeable ci-après :