Ainsi que la contribution de la FNUJA remise lors de son audition, le 15 novembre 2012 :
Lutte contre la surpopulation carcérale : le rapport Raimbourg
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Mardi 26 Mai 2015 - 10:37 MOTION PROJET DE LOI SUR LE SECRET |
Lundi 27 Avril 2015 - 16:14 Motion relative au projet de Loi sur le Renseignement |
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Collaboration - Offres - 24/06/2022
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