FNUJA

Lutte contre la surpopulation carcérale : le rapport Raimbourg



La commission parlementaire en charge de la lutte contre la surpopulation carcérale, présidée par Dominique RAIMBOURG, député de Loire-Atlantique, qui avait entendu la FNUJA, représentée par son Président, Yannick SALA, et le Président de sa commission Justice Pénale et Droits Fondamentaux, Vincent PENARD, a présenté son rapport, à la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, le 23 janvier 2013.



Lutte contre la surpopulation carcérale : le rapport Raimbourg
Retrouvez ce rapport ci-après :
rapport_raimbourg1.pdf Rapport-Raimbourg1.pdf  (1.03 Mo)

Ainsi que la contribution de la FNUJA remise lors de son audition, le 15 novembre 2012 :
vp_surpopulation_carcerale_0001.pdf VP-SURPOPULATION_CARCERALE-0001.pdf  (163.02 Ko)
Vendredi 25 Janvier 2013
FNUJA

     

Dans la même rubrique :
< >

Mardi 26 Mai 2015 - 10:37 MOTION PROJET DE LOI SUR LE SECRET

Lundi 27 Avril 2015 - 16:14 Motion relative au projet de Loi sur le Renseignement