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Le président de la République a aussitôt indiqué aux ministres et parlementaires concernés qu'il souhaitait qu'une réforme de la procédure pénale soit discutée dès l'automne. C'est pourquoi le garde des Sceaux réunit ce 14 juin les membres de la Commission parlementaire afin d'examiner les propositions susceptibles de faire l'objet d'un projet de loi qui pourrait être débattu à l'Assemblée nationale dès la cession de septembre.
C'est à l'issue de cette réunion de travail que nous connaîtrons les contours et l'ampleur de la réforme consensuelle qui aurait quelque chance d'être adoptée avant la prochaine élection présidentielle, en espérant qu'il ne s'agisse pas d'une nouvelle « réformette » dont la nature cosmétique ne modifierait pas les problèmes de fond.
S'agissant plus particulièrement de la garde à vue, certains syndicats de policiers n'ont pas hésité à prétendre que le renforcement des droits de la défense à ce stade de l'enquête se ferait au détriment des victimes… oubliant par là même que les victimes doivent elles aussi avoir le droit d'être défendues par un avocat.
Mieux, le renforcement du respect du contradictoire et de l'égalité des armes dans notre procédure pénale commanderait que les auditions des victimes au stade de l'enquête de flagrance, de l'enquête préliminaire ou sur commission rogatoire puissent se faire avec l'assistance d'un avocat qui aurait bien entendu - à l'instar de son confrère assistant le gardé à vue - accès au dossier de la procédure, ce qui n'est pas le cas actuellement.
C'est l'une des propositions que soutiendra la FNUJA afin que la réforme annoncée de notre procédure pénale puisse conduire à un réel renforcement des droits des parties, de toutes les parties, qu'elles soient de l'un ou de l'autre côté de la barre.
Loïc DUSSEAU
Président de la FNUJA
Le 14/06/2006
C'est à l'issue de cette réunion de travail que nous connaîtrons les contours et l'ampleur de la réforme consensuelle qui aurait quelque chance d'être adoptée avant la prochaine élection présidentielle, en espérant qu'il ne s'agisse pas d'une nouvelle « réformette » dont la nature cosmétique ne modifierait pas les problèmes de fond.
S'agissant plus particulièrement de la garde à vue, certains syndicats de policiers n'ont pas hésité à prétendre que le renforcement des droits de la défense à ce stade de l'enquête se ferait au détriment des victimes… oubliant par là même que les victimes doivent elles aussi avoir le droit d'être défendues par un avocat.
Mieux, le renforcement du respect du contradictoire et de l'égalité des armes dans notre procédure pénale commanderait que les auditions des victimes au stade de l'enquête de flagrance, de l'enquête préliminaire ou sur commission rogatoire puissent se faire avec l'assistance d'un avocat qui aurait bien entendu - à l'instar de son confrère assistant le gardé à vue - accès au dossier de la procédure, ce qui n'est pas le cas actuellement.
C'est l'une des propositions que soutiendra la FNUJA afin que la réforme annoncée de notre procédure pénale puisse conduire à un réel renforcement des droits des parties, de toutes les parties, qu'elles soient de l'un ou de l'autre côté de la barre.
Loïc DUSSEAU
Président de la FNUJA
Le 14/06/2006
