FNUJA
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Ce vendredi 28 septembre 2012, Yannick SALA, Président de la FNUJA, a assisté à la présentation du budget de la Justice pour l'année 2013 par le Garde des Sceaux au Ministère de la Justice.
Vous retrouverez ci-dessous la synthèse de cette présentation établie par le Ministère de la Justice.
S'il est notable que le budget qui sera soumis à l'Assemblée Nationale au Sénat est en augmentation de 4,3% (7,7 milliards d'euros alors qu'il était de 7,42 milliards en 2012 et que certaines mesures annoncées ne peuvent que recueillir l'approbation (notamment l'augmentation des effectifs du Ministère par la création de 500 emplois, la "remise à niveau de l'aide juridictionnelle" -qu'il faudra néanmoins étudier avec précision-, le doublement des unités de valeur pour les affaires passant devant la Cour nationale du droit d'asile...), il est constant qu'une promesse faite durant la campagne présidentielle par François HOLLANDE n'est pas tenue: la contribution de 35 euros pour l'aide juridique laquelle rend payant l'accès au Juge et à la Justice, n'est pas supprimée.
Si le Garde des Sceaux affirme qu'elle "aurait rêvé l'abolir", elle précise qu'elle a finalement obtenu "qu'elle ne soit pas augmentée" (SIC) !
Certes, il est indiqué que des sources de financement complémentaires de l'aide juridique sont à l'étude (la FNUJA a fait depuis de nombreuses années des propositions concrètes en la matière) et que de nouvelles conditions d'exonération -d'application prochaine- sont envisagées, toutefois l'on ne saurait s'en satisfaire!
La FNUJA reste particulièrement vigilante et pleinement mobilisée.
Vous retrouverez ci-dessous la synthèse de cette présentation établie par le Ministère de la Justice.
S'il est notable que le budget qui sera soumis à l'Assemblée Nationale au Sénat est en augmentation de 4,3% (7,7 milliards d'euros alors qu'il était de 7,42 milliards en 2012 et que certaines mesures annoncées ne peuvent que recueillir l'approbation (notamment l'augmentation des effectifs du Ministère par la création de 500 emplois, la "remise à niveau de l'aide juridictionnelle" -qu'il faudra néanmoins étudier avec précision-, le doublement des unités de valeur pour les affaires passant devant la Cour nationale du droit d'asile...), il est constant qu'une promesse faite durant la campagne présidentielle par François HOLLANDE n'est pas tenue: la contribution de 35 euros pour l'aide juridique laquelle rend payant l'accès au Juge et à la Justice, n'est pas supprimée.
Si le Garde des Sceaux affirme qu'elle "aurait rêvé l'abolir", elle précise qu'elle a finalement obtenu "qu'elle ne soit pas augmentée" (SIC) !
Certes, il est indiqué que des sources de financement complémentaires de l'aide juridique sont à l'étude (la FNUJA a fait depuis de nombreuses années des propositions concrètes en la matière) et que de nouvelles conditions d'exonération -d'application prochaine- sont envisagées, toutefois l'on ne saurait s'en satisfaire!
La FNUJA reste particulièrement vigilante et pleinement mobilisée.
