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Fédération Nationale des
Unions de Jeunes Avocats
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FNUJA
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Formation « Droit des détenus - droit disciplinaire et dignité de la personne humaine
Infos pratiques
le Mercredi 8 Décembre 2021, 14:00 - 18:00
Maison de l'Avocat - 27 rue Jean Mieg
68000 Mulhouse
 affiche - Droit des detenus.pdf (3.03 Mo)Description
Étude de la procédure disciplinaire en établissement disciplinaire et du nouvel article 803-8 du Code de procédure pénale
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