Le texte du Projet de Loi portant simplification du droit présenté par le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, Jean-François Copé, a été adopté le 12 Juillet 2006 par le Conseil des ministres, et déposé sur le bureau du Sénat.

La fin de la consultation organisée par les Etats généraux de la condition pénitentiaire, dont la FNUJA est partenaire, a été repoussée du 31 juillet au 30 septembre 2006. D’ores et déjà, la participation des personnes détenues est « exceptionnelle » selon BVA. En effet, près de 15 000 des...

Faute de mieux, il convient de constater que la Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, dont l’article 8 a fait couler beaucoup d’encre, marque un progrès relatif, mais un progrès quand même, pour la situation des élèves avocats stagiaires. A condition ...

La FNUJA rappelle l'initiative exceptionnelle lancée par Robert Badinter sur la demande de la section française de l'OIP (Observatoire international des prisons) et avec le soutien des syndicats d'avocats, de magistrats, de surveillants de prisons, des acteurs sociaux (Emmaüs ...) et de...