FNUJA

Avocat salarié en entreprise : Réveillons-nous avant qu'il ne soit trop tard !

Mercredi 29 Juin 2016

Avocat salarié en entreprise : Réveillons-nous avant qu'il ne soit trop tard !
                             
 
Deux amendements viennent d’être déposés sur le projet de loi Sapin 2 au Sénat grâce au lobbying efficace des juristes d’entreprise notamment: l’un portant sur la création d’une profession de juriste admis au barreau, l’autre sur la confidentialité des juristes d’entreprise.
 
Ces propositions avaient déjà été examinées et rejetées par le Conseil National des Barreaux et la profession. Cependant, il était évident que nous ne pouvions plus nous contenter d’une opposition de principe. Pour éviter ces écueils, la profession d’avocat se devait de proposer une solution répondant à l’impératif de confidentialité des entreprises.
 
Le dossier de l'avocat salarié en entreprise met la profession en transe et à juste raison‎.
 
Le refus de la profession est clair. Et pourtant, fréquemment, trop fréquemment, elle se voit contrainte de se battre, à nouveau, contre cette solution dont elle ne veut pas. Les avocats devraient seuls présider à leur avenir. C'est leur droit le plus strict.
 
Les jeunes avocats, par la voix de leurs élus au sein du Conseil National des Barreaux, ont, après des heures de travail, d'écoute et concertation, réussi à faire émerger une solution :
- sans concession ni aménagement de la déontologie et des principes ‎essentiels;
- sans risque de requalification en avocat salarié ou d'intégration massive de tiers dans la profession.
 
Il s'agissait de prévoir une domiciliation, à titre principal ou secondaire, dans un local au sein des entreprises répondant à toutes les règles professionnelles et soumise au strict contrôle des ordres‎ sans intégration possible à l’activité de l’entreprise.
 
Non la domiciliation dans une entreprise n'est pas un retour détourné de l'avocat salarié en entreprise. C'est le contraire.
 
Cette solution, les élus du Conseil National des Barreaux l'avaient largement acceptée et envoyée à la concertation des Ordres. ‎
 
Alors que le vote définitif sur ce projet devait intervenir ce vendredi 1er juillet, nous apprenions ce samedi le revirement de certains élus qui refuseraient finalement toute évolution de nos règles professionnelles.
 
A la minute où une partie de la profession affiche ostensiblement son refus de répondre par les avocats et leur déontologie à l’impératif de confidentialité, sécurité et compétitivité des entreprises, des sénateurs réintroduisent l’avocat salarié en entreprise, dans sa forme la plus contestable. Ils auraient tort de se priver.
 
Si vendredi à l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux, la profession vote contre l'évolution des règles de domiciliation, elle n’aura AUCUNE proposition à formuler contre ses amendements. Elle en paiera les conséquences.
 
Pour la dernière fois peut-être sur ce sujet, la profession d’avocat a encore son destin en main. Les jeunes avocats appellent les élus du Conseil National des Barreaux, quel que soit leur collège, à prendre leurs responsabilités.

Secrétaire FNUJA