FNUJA
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RSSDepuis septembre 2022, le régime iranien accentue le climat de terreur et les atteintes graves aux libertés individuelles et publiques.
Comme la FNUJA l’a déjà relevé, outre les civils emprisonnés, torturés et condamnés à la prison voire à la peine de mort, à l'issue de procès iniques et collectifs, les avocates et avocats iraniens sont particulièrement visés par les autorités.
Selon les travaux du « Center of Human Rights in Iran », depuis le début des manifestations de septembre 2022, 44 avocats ont été emprisonnés, pour certains torturés, et plus d’une centaine ont été renvoyés devant les tribunaux nationaux.
Par ailleurs, les avocats des manifestants emprisonnés se voient refuser l’accès au dossier et/ou la possibilité de rencontrer leurs clients, étant ainsi privés de la possibilité d’assurer une défense efficiente.
Ces atteintes et répressions n’ont pourtant pas suffi au régime.
Le 27 juin 2023, le Madjles, le parlement iranien, a voté la mise en œuvre de mesures d’investigation manifestement infondées, à l’encontre du barreau iranien, pourtant organisme indépendant et non subventionné, le pouvoir d’investigation du parlement étant limité par la loi aux seules organisations gouvernementales bénéficiant de subventions publiques.
En pratique, cette investigation permettrait aux autorités étatiques d’exercer une surveillance appuyée des barreaux iraniens regroupés au sein du barreau national.
Il est également conféré pouvoir à l’État de contrôler librement l’accès à la profession d’avocat, de sorte que les autorités pourront choisir les avocats qu’elles souhaitent maintenir dans la profession.
De même, une ingérence manifeste sera opérée, par :
Comme la FNUJA l’a déjà relevé, outre les civils emprisonnés, torturés et condamnés à la prison voire à la peine de mort, à l'issue de procès iniques et collectifs, les avocates et avocats iraniens sont particulièrement visés par les autorités.
Selon les travaux du « Center of Human Rights in Iran », depuis le début des manifestations de septembre 2022, 44 avocats ont été emprisonnés, pour certains torturés, et plus d’une centaine ont été renvoyés devant les tribunaux nationaux.
Par ailleurs, les avocats des manifestants emprisonnés se voient refuser l’accès au dossier et/ou la possibilité de rencontrer leurs clients, étant ainsi privés de la possibilité d’assurer une défense efficiente.
Ces atteintes et répressions n’ont pourtant pas suffi au régime.
Le 27 juin 2023, le Madjles, le parlement iranien, a voté la mise en œuvre de mesures d’investigation manifestement infondées, à l’encontre du barreau iranien, pourtant organisme indépendant et non subventionné, le pouvoir d’investigation du parlement étant limité par la loi aux seules organisations gouvernementales bénéficiant de subventions publiques.
En pratique, cette investigation permettrait aux autorités étatiques d’exercer une surveillance appuyée des barreaux iraniens regroupés au sein du barreau national.
Il est également conféré pouvoir à l’État de contrôler librement l’accès à la profession d’avocat, de sorte que les autorités pourront choisir les avocats qu’elles souhaitent maintenir dans la profession.
De même, une ingérence manifeste sera opérée, par :
- le recensement de l’ensemble des avocats et le contrôle arbitraire de leurs compétences,
- la surveillance du financement des barreaux,
- la supervision des élections professionnelles.
Est donc reniée toute indépendance de la profession, le pouvoir iranien portant de plus en plus loin les atteintes aux droits de la défense.
Alors que l’Observatoire International des Avocats en Danger a annoncé consacrer la Journée de l’Avocat en Danger du 24 janvier 2024 à l’Iran, il est indispensable de réaffirmer fermement et sans attendre notre mobilisation et notre soutien sans faille à nos confrères iraniens.
La FNUJA appelle en conséquence les institutions représentatives de la profession, chaque avocat à titre individuel, toutes les institutions internationales de défense des droits fondamentaux ainsi que les pouvoirs publics à dénoncer fermement ces mesures attentatoires à l’exercice de la profession d’Avocat, garant des libertés individuelles et des droits de la défense.
