FNUJA

COMMUNIQUE - Vous avez trouvé la régularisation de vos cotisations CNBF un peu salée ?

Lundi 5 Novembre 2018

COMMUNIQUE - Vous avez trouvé la régularisation de vos cotisations CNBF un peu salée ?
Vous avez trouvé la régularisation de vos cotisations CNBF un peu salée ?
 
Si la hausse de cotisations cette année est bel et bien liée à la réforme votée en 2015 (en dépit de nos critiques à raison du doublement des cotisations de retraite complémentaire sur 15 ans en rendant le régime complémentaire optionnel obligatoire), il aurait été appréciable de prévenir les confrères suffisamment à l’avance afin de nous permettre de provisionner les sommes dues et a minima permettre un étalement sur six mois du paiement de la régularisation sur le même rythme qu’habituellement au lieu de le réduire à trois…
 
Nombre de confrères ont reçu un courrier la veille du prélèvement de la régularisation de cotisations…
 
La bascule informatique ne saurait justifier cet appel tardif. En outre, les confrères n’ont pas eu accès à leurs espaces personnels ce qui aurait pu leur permettre de mieux provisionner.
 
La FNUJA soutient les demandes formulées par les Confrères d’un étalement sur 6 mois du paiement de la régularisation de ces cotisations.
 
Cet incident est par ailleurs l’occasion d’aborder un sujet aux conséquences bien plus graves sur l’équilibre économique de nos cabinets, la réforme des régimes de retraite annoncée qui sera votée en 2019.
 
La FNUJA a eu l’occasion d’assister à une conférence du Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites (HCRR) et ses annonces sont loin d’être réjouissantes…
 
Sous couvert de solidarité, le HCRR vient comparer la situation des professions libérales et des indépendants que nous sommes à celles des salariés qui cotiseraient à leur régime de retraite à hauteur de 28 % de leur rémunération (partagé avec leur employeur et en tout état de cause précompté par l’entreprise… ce qui n’a rien à voir avec le système des cotisations des avocats !).
 
Le HCRR considère que chaque euro cotisé doit donner lieu aux mêmes droits.
 
Nous partageons parfaitement cette philosophie.
 
Cependant, le HCRR ne doit pas comparer des situations qui ne sont pas comparables.
 
L’égalité oui ! Mais à situations égales !
 
N’oublions pas que les professions libérales assurent non seulement d’autres charges très lourdes (charges sociales et fiscales, loyers professionnels, salaires dont la part patronale des cotisations de retraite de leurs salariés, etc…), mais surtout ne bénéficient d’aucun précompte ou d’aucune contribution de leur « entreprise ».
 
Un alignement avec le régime des salariés entraînerait à une hausse d’environ 63 % de nos cotisations… Et ce probablement assorti d’une baisse des pensions à terme…
 
Autant dire que le HCRR doit absolument entendre cette réalité ou alors nombre de nos cabinets mettront tout bonnement la clé sous la porte !
 
Ces constats concernent l’ensemble des professions libérales et des indépendants, soit plus de 2,3 millions d’entreprises.
 
La FNUJA soutient la préservation de notre régime de retraite, un régime propre à la profession, d’autant plus que celui-ci est source d’égalité entre les hommes et les femmes, dans notre société où les femmes perçoivent 40 % de moins que les hommes de prestations de retraite.
 
Si cette réforme devait aboutir, nous souhaitons que l’assiette et les taux et de cotisations retenus soient adaptés en tenant compte des spécificités des professions indépendantes, afin de ne pas mettre en péril l’équilibre financier de nos cabinets.
 
Nous souhaitons également que les prestations servies aux futurs avocats retraités ne les ne mettent pas en situation de précarité.
 
Nous invitons les confrères à se mobiliser à nos côtés pour tenter de peser dans ce débat national et faire valoir nos particularités.

Aminata Niakate