Cour Pénale Internationale : la réponse du Président de la République et de la Chancellerie à la FNUJA

Le 6 juin 2008, nous en appelions au Président de la République pour qu'il prenne position en faveur de la compétence universelle des juridictions françaises pour connaître des crimes contre l'humanité, des génocides et des crimes de guerre.

Le 11 juin dernier, le Sénat a rejeté l'amendement qui allait dans ce sens.

Vous trouverez ci-joint les courriers adressés par la Chancellerie et la Présidence de la République en réponse à notre intervention.



Cour Pénale Internationale : la réponse du Président de la République et de la Chancellerie à la FNUJA
20080725130413.pdf 20080725130413.pdf  (165.03 Ko)
Vendredi 25 Juillet 2008
Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats

     

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